Le PLF 2020 met fin aux avantages fiscaux liés au projet de la Grande Mosquée d’Alger

Le PLF 2020 met fin aux avantages fiscaux liés au projet de la Grande Mosquée d’Alger

Facebook
Twitter


Le Projet de loi de finance (PLF) 2020 prévoit la fin des avantages fiscaux sur les matériaux destinés à la Grande mosquée d’Alger dont les grands travaux ont été achevés.

Le PLF 2020 abroge l’article 77 du PLF 2017 lequel accordait des largesses fiscales pour l’édifice dont la construction aura duré sept ans. L’article 77, de la loi de finances 2017, a prévu une exonération en matière de taxes sur la valeur ajoutée et des droits de douanes sur les produits et les équipements destinés à ce projet.

Les dispositions de l’article 77 ont renvoyé la fixation de la liste des produits et équipements exonérés à un arrêté du ministre chargé de l’Habitat. Cependant, il convient de souligner que les travaux de réalisation de la Grande Mosquée d’Alger sont quasiment achevés. Celle-ci sera réceptionnée avant la fin de l’année 2019.

Facebook
Twitter