Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé vendredi le décret présidentiel portant convocation du corps électoral à l’élection présidentielle pour jeudi 17 avril 2014. Cette signature intervient 24 heures après son retour d’hospitalisation à l’établissement parisien du Val de Grace.
Le décret tombe également au dernier jour du délai légal fixé par le code électoral, qui stipule dans son article 133 que “le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin”. A partir de la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers auprès du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, dans un délai de dix jours.
Pour briguer un mandat présidentiel, les candidats à la candidature seront tenus, conformément à l’article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter soit, une liste comportant au moins six cents (600) signatures individuelles de membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas ou bien 60.000 signatures individuelles au moins d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 25 wilayas.
Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1500.
Les signatures doivent être portées sur un “formulaire individuel et légalisées auprès d’un officier public”. Ces formulaires sont déposés en même temps que l’ensemble du dossier de candidature auprès du conseil constitutionnel.
Au chapitre de la loi électorale consacré à la campagne électorale et des dispositions financières, il est écrit dans l’article 188 que “la campagne électorale est déclarée ouverte vingt-cinq (25) jours avant la date du scrutin. Elle s’achève trois (3) jours avant la date du scrutin”. La disposition 189 somme les candidats de respecter cette période en stipulant clairement que “nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne en dehors de la période prévue à l’article 188 de la présente loi”.
Le retrait des formulaires de signature ouvert aux candidats
Dans un communiqué rendu public vendredi, suite à la convocation officielle du corps électoral, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales annonce que le retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles par les candidats à la candidature s’effectue au siège du ministère, sis au Palais du Gouvernement.
“La remise de ces formulaires intervient sur présentation par le candidat d’une lettre adressée à M. le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, annonçant son intention de constituer un dossier de candidature à l’élection à la présidence de la République”, précise le communiqué. La déclaration de candidature, rappelle-t-on, est déposée aux termes de l’article 137 du code électoral, “au plus tard dans les quarante-cinq jours (45 jours) qui suivent le décret présidentiel portant convocation du corps électoral”.
L’article 138 stipule que “le conseil constitutionnel statue sur la validité des candidatures à la présidence de la république par décision, dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. La décision est immédiatement notifiée à l’intéressé”.
