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Le projet de loi de finances complémentaire 2020 adopté à l’unanimité par l’APN

Par Aboubaker Khaled
mai 31, 2020
Le projet de loi de finances complémentaire 2020 adopté à l’unanimité par l’APN

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté à l’unanimité, ce dimanche, le projet de loi de finances complémentaire 2020 (PLFC 2020), en présence de 235 membres.

La séance de vote du PLFC 2020, prévue ce matin à 10 h, a été repoussée à 14h30 pour cause d’absence d’un grand nombre de députés et le non atteinte du quorum. Ce report est « en application de l’article 58 du règlement interne de l’APN », précise le président de l’APN, Slimane Chenine dans un communiqué rendu public ce matin.

La séance a commencé à 14h50 avec plus de 200 députés qui ont répondu présent, ce qui rend le quorum valable pour la séance de vote des amendements modifiés et du projet de loi.

Au cours des échanges, deux articles ont suscité de vives tensions entre les députés et le bureau de l’APN. Il s’agit de l’article 19 du PLFC portant sur la taxe sur les véhicules neufs, où les députés ont rejeté l’augmentation apportée par le bureau de l’APN.

Aussi, il y a eu durant cette séance des échanges sur l’article 45, portant sur le montant minimum en devises soumis à la déclaration douanière. Les député ont rejeté les modifications apportées par le bureau de l’APN, qui avait proposé de limiter la somme à déclarer à 1000 euro.

Le député Lakhdar Benkhellaf, du parti El-Adala, avait proposé le montant de 3500 euros, tendis que le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, Samir Chaabna, avait proposé, quant à lui, la somme de 2500 euros.

Pour rappel, la commission des Finances du le bureau de l’APN, avait examiné et modifié vendredi les 30 sur 56 amendements proposés par les députés au texte du PLFC, à l’issue des débats qui se sont déroulé la semaine passée.

La commission a aussi apporté des modifications sur l’article 36 du PLFC portant sur l’exonération des taxes douanières sur l’importation des équipements et traitements liés au coronavirus. Un article adopté à l’unanimité.

Durant la lecture et l’adoption des amendements apportés au PLFC, le pouvoir d’achat des algériens était au centre des justificatifs de modifications de part et d’autres (les députés d’un coté et le bureau de l’APN de l’autre).

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