Le gouvernement marocain prépare également un projet de loi qui a pour objectif de pousser les Marocains anciennement installés à l’étranger et ayant choisi de s’installer au Maroc à déclarer les biens qu’ils détiennent encore ailleurs que dans leur pays.
Le gouvernement marocain s’en va en guerre contre les Marocains ayant des biens à l’étranger et qui ne sont pas déclarés auprès du fisc marocain, rapporte Xinhua. Le ministère des Finances table sur un objectif d’un demi-milliard de dollars (5 milliards de dirhams) tirés de l’imposition de ces biens.
A la faveur de la levée totale du secret bancaire décidée récemment lors d’une réunion des conseils des ministres des Finances de l’Union européenne, le gouvernement marocain se fait nettement plus menaçant à l’égard des Marocains ayant une résidence physique ou morale au Maroc et qui détiennent des avoirs à l’étranger (biens immobiliers, comptes bancaires ou actifs financiers).
La date limite pour les personnes visées est fixée au 31 décembre 2014. Le délai d’un an passé, les contrevenants risquent des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans des amendes évaluées à six fois la valeur du patrimoine détenu à l’étranger.
On ne connaît pas exactement les pays où les fonds marocains sont logés mais la plupart se trouvent en Europe compte tenu de la proximité géographique.
Selon les experts cités par des agences de presse, l’amnistie fiscale déjà accordée aux Marocains détenant des avoirs non déclarés à l’étranger, qui prendra fin le 31 décembre 2014, n’a pas connu le succès espéré. Une deuxième amnistie semble totalement écartée.
L’amnistie a porté sur les biens immobiliers détenus à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances, les dépôts liquides dans les comptes ouverts auprès d’organismes financiers.
Pour les personnes ayant des avoirs financiers, la régularisation consiste à rapatrier la totalité et à céder au moins 25% des liquidités sur le marché des changes. Le bénéficiaire aura la possibilité d’ouvrir un compte bancaire en dirhams convertibles et d’y déposer les 75% restants. En contrepartie de la régularisation, la personne concernée verse une contribution libératoire équivalente à 5% du montant des avoirs liquides en devises et déposés sur un compte au Maroc.
Parallèlement à ces dispositions, le gouvernement marocain prépare un nouveau projet de loi à la faveur duquel les Marocains qui résidaient à l’étranger (MRE) et qui ont choisi de s’installer définitivement au Maroc, pourront déclarer les biens qu’ils détiennent ailleurs que dans leur pays.
Ce projet de loi vise essentiellement à dépasser les contraintes rencontrées par les MRE désirant retourner définitivement au Maroc, notamment dans le cadre des projets d’investissement.
