Un rapport du Département d’Etat sur les droits de l’Homme accable le Maroc - Maghreb Emergent
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Un rapport du Département d’Etat sur les droits de l’Homme accable le Maroc

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Un rapport du Département d’Etat américain sur les droits de l’Homme pointe une situation peu reluisante au Maroc, et dévoile des cas de torture, disparitions forcées, et graves restrictions à la liberté d’expression dans lesquels seraient impliqués des membres des forces de sécurité.

Des membres des forces de sécurité ont commis certains abus relatifs aux droits de l’Homme, dont la torture, de graves restrictions à la liberté d’expression et la corruption, révèle le rapport 2020 du Département d’Etat sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, rendu public mardi à Washington.

Le rapport déplore le « peu d’enquêtes ou de poursuites pour violations des droits de l’Homme par des fonctionnaires, que ce soit dans les services de sécurité ou au sein du gouvernement ».

S’appuyant sur le rapport annuel du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées, de mai 2018 à mai 2019, le rapport, note, que le pays comptait 153 cas de disparitions forcées en suspens entre 1956 et 1992. Il y est indiqué aussi, que le Conseil national des droits de l’Homme marocain (CNDH) avait ouvert des enquêtes sur 28 plaintes pour torture ou traitements dégradants entre le 1er janvier et le 31 août.

Le rapport note également, que « le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme et des médias ont documenté des cas de non-respect par les autorités des dispositions de la loi anti-torture, y compris le défaut de procéder à des examens médicaux lorsque des détenus alléguaient des actes de torture ».

Selon un rapport de l’administration pénitentiaire marocaine en mai, les prisons surpeuplées sont devenues une préoccupation majeure au cours de la pandémie de Covid-19.

Le 27 mars, environ 150 associations et militants des droits de l’Homme ont signé une pétition demandant de libérer des « prisonniers d’opinion », ceux du Hirak du Rif de 2016-2017.

Aveux sous contrainte, pratique persistante

Selon le rapport du département d’Etat, les forces de sécurité ont souvent détenu des groupes d’individus, les ont emmenés au poste de police, les ont interrogés pendant plusieurs heures et les ont relâchés sans inculpation. Comme les années précédentes, les ONG ont affirmé que la corruption et l’influence extrajudiciaire affaiblissaient l’indépendance de la justice.

« Les autorités ont souvent refusé aux avocats l’accès en temps opportun à leurs clients », lit-on dans le même rapport qui mentionne en outre, que « certains juges auraient rejeté les demandes de la défense d’interroger des témoins ou de présenter des témoins ou des éléments de preuve atténuants ».

Des ONG ont signalé que « le système judiciaire s’appuyait souvent sur des aveux sous contrainte sans preuves corroborantes supplémentaires pour la poursuite des affaires pénales ». « Les autorités ont fait pression sur les enquêteurs pour obtenir des aveux des suspects afin que les poursuites soient engagées ».

Le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme a noté que les forces de sécurité « ont utilisé une force excessive pour obliger les gens à respecter les verrouillages et les couvre-feux », des mesures imposées pour cause de Covid-19, rappelle le document.

Selon un rapport d’Amnesty International publié en juin, 91.623 personnes ont été poursuivies de mars à mai pour rupture de l’état d’urgence. Au moins 588 personnes sont restées en détention pour avoir violé l’état d’urgence, selon les données officielles.

En août, 400 artistes et intellectuels ont rédigé un manifeste dénonçant « les campagnes de répression policière et de diffamation, exacerbées par la situation pandémique », citant « plusieurs cas d’emprisonnement politique et de harcèlement, dont l’arrestation des journalistes Omar Radi et Hajar Raissouni ».

De même, deux directeurs de la publication de sites Web d’information ont été traduits devant la justice pour avoir prétendument publié de « fausses nouvelles » sur Covid-19. Cinq autres personnes ont été arrêtées pour avoir partagé les mêmes informations via leurs comptes Facebook.

En mars, des ONG internationales ont attiré l’attention sur la suspension par le gouvernement des journaux imprimés pendant l’épidémie de Covid-19 afin de réduire les contacts et la propagation du virus.

Le gouvernement a intimidé des militants et des journalistes, les traduisant souvent en justice pour des affaires apparemment sans rapport avec le journalisme ou les activités politiques. Entre novembre 2019 et janvier, des ONG ont signalé que 10 personnes avaient été arrêtées pour avoir « offensé des fonctionnaires et des institutions publiques », relève le ministère américain.

Le gouvernement a également poursuivi des personnes pour avoir exprimé certaines opinions idéologiques en ligne, en particulier liées aux manifestations dans la région du Rif.

Selon Freedom House, « de nombreux comptes ont été créés sur Twitter et Facebook dans le but apparent de harceler, d’intimider et de menacer les militants qui critiquent les autorités ». Ces mêmes autorités, « se sont parfois livrés à des pratiques de corruption en toute impunité », rapporte le département d’Etat.

Des preuves répertoriées dans le rapport affirment que des policiers se livraient à la corruption, à l’extorsion, à la collusion avec des trafiquants de drogue ou au détournement d’objets saisis.

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