Il semble bien que le gouvernement algérien agît ici avec l’assurance de l’impunité démontrant à maintes occasions son mépris des migrants et réfugiés en provenance d’Afrique subsaharienne. C’est bien le croissant rouge algérien (un organisme parapublic) qui apporte sa caution humanitaire dans les expulsions à grande échelle menées sans respect des droits des personnes et dans des conditions inhumaines*.
Le non-respect par le gouvernement algérien des textes relatifs à la protection des droits humains est chose connue. Depuis toujours. Il en est ainsi de tous les textes nationaux régissant la vie des citoyens. La constitution est régulièrement bafouée. Tous les dispositifs légaux ou réglementaires garantissant l’exercice des libertés publiques et politiques relatifs aux partis, associations, syndicats, etc. sont systématiquement entravés. Les textes régionaux et internationaux, pourtant signés et ratifiés, subissent le même sort de déni ou de mépris.
On aurait pu avoir la « naïveté » de croire qu’il pourrait en être autrement pour les textes régissant les migrants. L’Algérie terre d’émigration depuis la fin du 19ème siècle, les Algériens – et depuis l’indépendance, leur gouvernement – ont toujours été sensibles à cette question et dénonçaient régulièrement, et à juste titre, les brimades, la ségrégation, le racisme subis par les migrants algériens en France. On aurait pu penser effectivement que le gouvernement algérien serait tout particulièrement respectueux des textes protégeant les migrants quels qu’ils soient et où qu’ils soient. A fortiori les migrants africains accueillis sur son sol. Les graves atteintes aux droits de ces migrants ces derniers temps en Algérie attestent malheureusement du contraire.
Dans un climat raciste anti-africain largement partagé, rappelant ainsi des réflexes ancrés dans l’histoire, la situation des migrants africains et réfugiés ne cesse de se détériorer. Quelques journaux locaux rapportent régulièrement sur l’indignité de leurs conditions de vie et de travail : exploitation d’une main d’œuvre sous-payée, logements insalubres quand ce ne sont pas des squats, absence totale de protection sociale, brimades en tous genres par une partie de la population, etc. Dans certaines villes, des violences sont commises à leur encontre sans que les services de sécurité ne les protègent. Quand ce ne sont pas des campagnes racistes d’une rare violence sur les réseaux sociaux. Avec les règles d’usage qu’il faut évidemment appliquer à ces nouveaux moyens de communication où l’anonymat encourage le pire, les commentaires qui y circulent dépassent quelques fois dans l’ignoble ceux entendus en Europe à l’encontre des migrants et réfugiés. Comme cette campagne lancée par un hashtag éructant « non aux Africains » et qui a « libéré » une parole d’une rare ignominie. L’argument du vide juridique [1] concernant le statut des réfugiés et des demandeurs d’asile ne peut expliquer et encore moins justifier cette politique discriminatoire. Pas plus que la difficulté ou l’incompétence des pouvoirs publics à gérer les flux de migrants subsahariens [2]. Sinon comment expliquer qu’à certaines périodes ou dans certaines régions, « des autorisations de travail ponctuelles avaient été délivrées … et que des chefs d’entreprises ont même conclu des accords tacites avec certains responsables locaux afin qu’ils laissent les migrants travailler [3] .»
Est-ce les effets de la crise multiforme qui agite l’Algérie ces dernières années qui pousse le pouvoir algérien, sans politique ni imagination, à transformer les migrants subsahariens en bouc-émissaires commodes. Toujours est-il que ces dernières années, leur situation s’est encore aggravée [4]. Quelques organisations algériennes de défense des droits humains et plusieurs ONG internationales (Amnesty, Euromed Droits, FIDH, Human Right Watch) ont dénoncé cette escalade [5] : arrestations arbitraires, expulsions barbares et sans respect des droits des personnes sous le regard passif, voire complaisant, de la société algérienne. La FIDH dénonce la « chasse aux migrants » et Amnesty le « profilage ethnique ». A ce sujet, pour la représentante d’Amnesty, « rien ne saurait justifier d’arrêter et d’expulser de force des centaines de personnes en fonction de leur couleur de peau ou de leur pays d’origine présumé ». Pourtant l’Algérie est partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille [6], qui interdit les expulsions collectives de travailleurs migrants et de membres de leurs familles, quel que soit leur statut, et dispose dans son article 22 « que les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l’objet de mesures d’expulsion collective. Chaque cas d’expulsion doit être examiné et tranché sur une base individuelle ». En outre, l’expulsion collective d’étrangers est prohibée par l’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul [7] adoptée par l’Union africaine le 21 octobre 1986 et que l’Algérie a ratifiée le 1er mars 1987.
Dans cette affaire, il semble bien que le gouvernement algérien agît ici avec l’assurance de l’impunité démontrant à maintes occasions son mépris des migrants et réfugiés en provenance d’Afrique subsaharienne. C’est bien le croissant rouge algérien (un organisme parapublic) qui apporte sa caution humanitaire dans les expulsions à grande échelle menées sans respect des droits des personnes et dans des conditions inhumaines. C’est bien une directive du ministère des transports (vite retirée) qui voulait interdire aux chauffeurs de bus et de taxis le transport des « migrants illégaux » sous peine de sanctions. C’est bien le directeur de cabinet de la présidence (l’actuel Premier ministre Ahmed Ouyahia) qui accusait publiquement en juillet 2017 les migrants d’être « une source de criminalité, de drogue et de plusieurs autres fléaux » en Algérie. Alors que le ministère des Affaires étrangères les qualifiait de « menace pour la sécurité nationale ». Enfin, c’est bien Farouk Ksentini, un avocat qui présidait la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH), un organisme dépendant directement de la présidence de la république et qui a été nommé par le premier magistrat du pays qui déclarait le 5 décembre 2016 : « l’expansion de ces migrants africains dans plusieurs communes d’Alger » peut « causer de nombreux problèmes aux Algériens ». Il a exhorté les autorités à « prendre rapidement les mesures nécessaires » pour rapatrier ces réfugiés, sachant que « certains d’entre eux se sont spécialisés dans le vol, la fraude et la sorcellerie ». Il a ajouté que les Algériens sont exposés « à la propagation du Sida et des maladies sexuellement transmissibles (MST) » avec la présence des migrants sub-sahariens. Mais Farouk Ksentini est allé encore plus loin, « estimant que ces maladies sont ordinaires à leurs yeux » [8].
Des propos que ne renieraient pas les dirigeants des partis politiques ou de gouvernements européens les plus xénophobes.
(*) Ahmed Dahmani est enseignant-chercheur à la retraite. Il a enseigné, en Algérie, à l’université de Tizi Ouzou puis à l’Université Paris-Sud, en France). Il a publié, entre autres travaux, L’Algérie à l’épreuve. Économie politique des réformes. 1980-1997 (Paris, L’Harmattan, 1999).
Notes
[1] La loi 08-11 du 25/06/2008 condamnant l’entrée, la circulation, le séjour et la sortie du territoire, de façon irrégulière d’un étranger, critiquée lors de sa promulgation, ne répond nullement à la situation actuelle.
[2] C’est ce qu’avance le sociologue Nacer Djabi : « Et si les autorités algériennes ne savaient tout simplement pas comment gérer la présence de migrants « , in Jeune Afrique du 7/11/2017 ; http://www.jeuneafrique.com/490400/politique/en-algerie-les-travailleurs-migrants-se-cachent-pour-survivre
[3] Ibid.
[4] Selon le gouvernement Nigérien, « plus de 20 000 Nigériens ont été rapatriés d’Algérie sur quatre ans », in Le Quotidien d’Oran du 29/10/2017. Soit à un rythme régulier de plus 13 expulsés par jour pendant la période citée.
[5] Amnesty : http://amnestyalgerie.org/2017/10/23/expulsionmigrants/ ;
Euromed : https://euromedrights.org/fr/publication/algerie-arrestation-detention-eloignement/
HRW : https://www.hrw.org/fr/news/2016/12/09/algerie-mettre-fin-aux-expulsions-sommaires
[6] Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990 ; http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CMW.aspx
[7] http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr/
[8] http://www.huffpostmaghreb.com/2016/12/06/farouk-ksentini_n_13450338.html
