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Levée de l’immunité parlementaire du sénateur FLN Abdelkader Djadia

Par Maghreb Émergent
février 1, 2024
Levée de l’immunité parlementaire du sénateur FLN Abdelkader Djadia

La Cour constitutionnelle a décidé la levée de l’immunité parlementaire du sénateur FLN Abdelkader Djadia, qui fait l’objet de poursuites judiciaires dans la Wilaya de Ouargla.

La décision de la Cour Constitutionnelle fait suite à une demande du Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, datant 16 octobre dernier. C’est le ministre de la justice et garde des sceaux, Rachid Tabi, qui avait saisi le Président du Sénat à ce sujet, précise la Cour.

Abdelkader Djadia, connu pour ses interventions critiques pendant les plénières, fait l’objet de poursuites judiciaires à caractère pénal dans la wilaya de Ouargla. Il est poursuivi pour les délits d’«outrage à un corps constitué" et "exposition au regard du public des publications et des enregistrements pouvant porter préjudice à l’intérêt national". Il est poursuivi également pour "diffusion et propagation d’informations de nature à nuire à la sécurité publique et à l’ordre public ».

Des publications qui remontent à 2019

Le sénateur est poursuivi sur la base de publications sur son compte sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’une vidéo qu’il a publié, le 22 décembre 2019, à l'occasion de sa rencontre avec le ministre de l’énergie et des mines et le directeur général du groupe Sonatrach. Abdelkader Djedai a tenu des propos jugés comme « incitant à la propagation de la haine, de la discrimination et du séparatisme entre les membres de la société ».

 Il lui est également reproché avoir tenu des "expressions provocantes faisant état de la marginalisation des habitants du Sud » et « remettant en cause l'activité et le travail des responsables de l'Etat dans la région ».

Selon le même document, le sénateur a tenu dans une deuxième vidéo des "expressions outrageantes" à l'égard du Président du Conseil de la Nation. Des propos jugés comme "remettant en cause l'honnêteté de l'élection du Vice-Président du Conseil de la Nation".

 La Cour Constitutionnelle affirme que les faits reprochés au sénateur n’ont aucun lien avec ses missions parlementaires. Elle note également qu’Abdelkader Djadia a été notifié, le 1 octobre 2023, pour renoncer à son immunité parlementaire, mais sans suite.

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