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Maghreb

Maghreb: Les principales dispositions des LF2016 en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Par Yazid Ferhat
janvier 3, 2016
Maghreb: Les principales dispositions des LF2016 en Algérie, au Maroc et en Tunisie

 

L’année commence souvent par de nouvelles dispositions. 2016 n’a pas dérogé à cette règle dans trois pays du Maghreb où des dispositions fiscales nouvelles font grincer des dents l’opposition et les milieux syndicaux.

 

 

 

En Algérie, l’année 2016 a commencé avec une hausse palpable des prix des carburants. La hausse du taux de TVA de 7% à 17% pour les carburant et une augmentation des taux de la TPP (Taxe sur les produits pétroliers) à hauteur de 2,91 dinars par litre pour l'essence et de 2,66 dinars le litre pour le gasoil, prévues dans la loi de finances 2016,  a engendré une augmentation significative des prix à la pompe dès le 1er janvier.

 

Le gasoil est ainsi passé de 13,70 DA à 18,76 DA (+5,06 DA), le super à 31,42 DA contre 23 DA (+8,42 DA) et le super sans plomb à 31,02 DA contre 22,60 DA (+8,42). Les tarifs de l’électricité de l’électricité et du gaz naturel devraient augmenter dès le premier trimestre 2016 avec l’application de la TVA à 17% (au lieu de 7% actuellement) sur la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre.

La loi de finance 2016 en Algérie révise, par ailleurs, à la hausse le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%. Cependant, cette loi exempte de la vignette automobile les véhicules roulant au Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au Gaz naturel comprimé (GNC),  pour promouvoir l'utilisation des carburants propres.

 

Comme les carburants, les véhicules seront plus chers en Algérie avec le relèvement de taxe sur les véhicules neufs. Le matériel informatique, les produits de luxe, le tabac, l’alcool et certains produits alimentaires importés seront également davantage taxés en 2016.

 

Fin des subventions du sucre…électricité, eau au Maroc

 

Au Maroc, certains produits ou services ont augmenté dès le premier janvier. L’augmentation qui a va toucher les ménages marocains, selon la consommation, a concerné les tarifs de l’électricité et de l’eau.  Elle touchera les foyers consommant plus de 100 kilowatt-heures et  6 mètres cube d’eau par mois. Ainsi, les ménages dont la tranche de consommation se situe entre 101 et 200  kilowatt-heures par mois  devront payer 1,037 dirham par kilowattheure en 2016 au lieu de 1,0022 dirham en 2015.

 

La tranche de consommation  comprise entre 201 et 300 kilowattheures,  le tarif passera de 1,0904 à 1,1282 dirham ;  la tranche de consommation de 301/500 kilowattheures le tarif sera de 1,3351 dirham par kilowatt-heure contre 1,2903 dirhams  en 2015. Pour la tranche des grands consommateurs, c'est-à-dire plus de 500 kilowatt-heures par mois,  il tarif passera de 1,542 dirham le kilowattheure au lieu de 1,4903 dirham en 2015.

 

La loi de finances 2016 a également révisé à la hausse la TVA sur les opérations de transport ferroviaire à 20% au lieu de 14%. Ce qui va engendrer une hausse des prix des billets de trains allant de 3 à 5 dirhams en moyennes, selon le trajet. L’année 2016 sera aussi l’année du début de la fin « progressive » des subventions du sucre. Cette denrée connaitra une hausse de 15 centimes par mois/ le kilo.

 

Par ailleurs, les cotisations au régime de l’assurance maladie obligatoire une légère hausse en passant  de 4% à 4,25% tandis que les opérations immobilières seront fortement taxées à 150 dirhams/m2, soit une hausse de 250%.

 

TVA sur les médicaments en Tunisie

 

En Tunisie, la mesure qui fait des vagues est celle liée à l’instauration de la TVA sur la vente des médicaments. Les représentants des pharmaciens ont, dès l’adoption de la loi de finances 2016, fait part au ministre des Finances de leurs préoccupations concernant leur marge bénéficiaire, la retenue à la source, les modalités pratiques d’application de la TVA et la fixation des prix des médicaments par la Pharmacie centrale. Toutefois, la loi de finances 2016 a prévu plus une réduction des avantages fiscaux que l’instauration de nouvelles taxes.

Par ailleurs, la loi de finances 2016 adoptée par l’ARP et signée par le président de la république, contient une mesure très controversée. L’article 61, qui prévoit que les coupables de délits fiscaux ou de délits de change peuvent être amnistiés s’ils restituent ce qu’ils ont pris contre une amende, a été contesté aussi bien par les députés que la centrale syndicale (UGTT).