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Loi organique sur l’information : l’observatoire Euro Med des droits de l’Homme exprime ses « préoccupations »

Par Maghreb Émergent
avril 12, 2023
Loi organique sur l’information : l’observatoire Euro Med des droits de l’Homme exprime ses « préoccupations »

L’Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme se dit préoccupé par le nouveau projet de loi organique sur l’information et appelle le Parlement algérien à « reconsidérer » certaines dispositions qui « imposent des restrictions supplémentaires au travail des journalistes et renforce la censure des médias ».

Dans un communiqué, publié mardi 11 avril, l’Observatoire Euro-Méditerranéen pour les Droits de l’Homme a exprimé ses inquiétudes quant à certains articles contenus dans le projet de loi organique sur l’information, adopté au Parlement et qui sera soumis au vote ce jeudi au Conseil de la nation.

 « L’observatoire s'est dit préoccupé par la décision de l'Algérie d'adopter une nouvelle loi qui impose davantage de restrictions au travail des journalistes et des médias, et renforce le contrôle de leur travail à l'intérieur du pays », lit-on sur le site officiel de l’organisme qui regroupe une trentaine d’organisations de défense des droits humains.

L’Observatoire relève « des dispositions vagues qui permettent aux autorités de les interpréter et de les utiliser d'une manière qui peut être injustifiée ». Quatre articles contenus dans la Loi font l'objet de ses craintes. Il s’agit de l’article (4) que l’Observatoire juge « discriminatoire » et « contradictoire » avec l’article (34) de la constitution algérienne garantissant pourtant l’égalité de tous les algériens et les algériennes devant la loi. Cet article de la nouvelle loi organique sur l’information réserve, en effet, l’investissement dans les médias aux algériens détenant exclusivement la nationalité algérienne et soumis aux lois algériennes.

Il y a aussi l’article (22) qui exige une accréditation pour la collaboration des journalistes algériens avec des médias étrangers. Pour l'Observatoire, cette disposition « donne aux agences gouvernementales un pouvoir absolu et de contrôle dans la détermination de l'identité des travailleurs avec les médias étrangers". Selon lui, cette disposition soulève de sérieuses inquiétudes quant à leur pleine liberté dans l'exercice de leurs activités journalistiques ».

Aussi, la nouvelle loi prévoit de lourdes amendes atteignant deux millions de dinars pour quiconque recevrait des subventions ou un financement depuis l’étranger. Pour l’Observatoire Euro Med, cet article pourrait « être utilisé arbitrairement pour restreindre le travail des journalistes avec les médias étrangers ». Dans le même contexte, Euro Med exprime ses inquiétudes quant à l’article (27) qui impose aux journalistes de révéler leur source devant la justice. Il estime, dans ce sens, que cet article réduit la possibilité des journalistes « de réaliser des enquêtes d’investigation notamment en ce qui concerne les dossiers liés aux affaires publiques, de peur d'exposer leurs sources à des poursuites ou représailles ».

D'autre part, il estime que l’élargissement des prérogatives de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) à la presse écrite et électronique « renforcerait le contrôle des journalistes et des éditeurs de presse et les poursuivre de manière illégale (...), ce qui conduirait à restreindre la liberté du travail journalistique ».

Face à ces préoccupations, l’Observatoire Euro-Med des Droits de l’Homme appelle le parlement algérien à reconsidérer tous les articles de la "loi organique sur l’information", à entamer un dialogue avec les parties concernées, et à veiller à ce que ce texte de loi soit conforme aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

« L'Observatoire Euro-Med a exhorté le Parlement à engager un dialogue approfondi avec tous les médias, universitaires, juristes et politiques concernés pour convenir de toutes les dispositions du projet de loi, en veillant à sa conformité avec les lois locales pertinentes et les chartes internationales des droits de l'homme, y compris la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Algérie a ratifiées, ainsi que d'autres lois et pactes internationaux relatifs à la liberté d'opinion et d'expression et à la liberté de la presse », lit-on sur le site officiel.

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