Lutte contre la corruption : les premiers bilans (contribution) - Maghreb Emergent

Lutte contre la corruption : les premiers bilans (contribution)

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Dans un communiqué laconique et complètement inaudible, le Ministère de la justice (simple petit encadré dans la presse écrite) dresse un premier bilan et nous informe que les juridictions pénales, à travers le territoire national, ont procédé à la saisie et à la confiscation de plusieurs biens meubles et immeubles. Ce bilan aurait dû faire l’objet de plus d’attention et de solennité et d’une communication à la hauteur de l’événement !

En effet, l’une des revendications légitimes, qu’a scandé la population, au cours de ses manifestations de rue hebdomadaires, depuis plus d’une année, n’étaient-elles pas, la récupération des biens spoliés ? Mieux encore, le Président de la république ne s’est-il pas engagé, publiquement, à recouvrer les biens mal acquis, par tous les moyens de droit, sur le territoire national et à l’étranger ?

C’est donc dire que le sujet est sensible, à un moment où certaines voix populistes s’élèvent pour dire « que rien n’a changé et que finalement ont été mieux sous l’ère Bouteflika » ! Qui est en charge de la communication au Ministère de la justice et au-delà,  à la Présidence de la république ? Une information capitale, de ce type, « passée en perte et profit » de l’appareil informatif, est tout simplement de l’amateurisme voire de l’incompétence !

Ce bilan aurait dû faire l’objet d’une conférence de presse trimestrielle, ouvertes à tous les médias, nationaux et étrangers, des représentants du pôle financier, en charge de ces dossiers de corruption, avec tous les égards dus à l’événement. Cela aurait eu pour conséquences, non seulement de crédibiliser les engagements du Président de la République mais également de sa volonté de mener cette politique jusqu’au bout, vis-à-vis des pays étrangers récipiendaires des fruits de la corruption, ainsi que des ONG qui œuvrent dans l domaine !  

Le même communiqué précise, qu’en dinar algérien, « le montant global, mis sous séquestre, s’élève à quelques 53 Milliards de DA (52.723.779.807, 49), dont 39 Milliards de DA (39.394.008.150,33), ayant fait l’objet de décisions de confiscation ». Alors qu’en Euro « le montant global, mis sous séquestre, s’élève à quelques 2 Millions d’Euros (1.958.759,31) dont 678.993,84 d’Euros confisqués.

En ce qui concerne le Dollar américain, le communiqué indique que « le montant mis sous séquestre s’élève à quelques 213 Millions d’US$ (213.536.809,15), dont 198 Millions d’US$ (198.472.171,49) ont fait l’objet d’une confiscation ». Le communiqué fait état également « d’autres saisies de moindre importance, en d’autres monnaies ».

Les sommes susmentionnées représentent, notamment,  des liquidités et des avoirs en comptes bancaires. Cette présentation du bilan nous parait non explicite, pour le commun des mortels, dans la mesure où elle ne met pas en parallèle le nombre d’affaires traitées, ce qui la minimise et le fait paraître comme dérisoire, compte tenu de l’ampleur de la corruption qui a gangrené notre pays, ces vingt dernières années. En effet, un listing exhaustif, de chaque affaire traitée, accompagné des décisions de séquestration et de confiscation, aurait été plus parlant pour la compréhension générale de l’action de lutte contre la corruption.  

En outre et en ce qui concerne les autres biens meubles, le communiqué évoque leurs mises sous séquestre, sans une évaluation minimale (cadastrale par exemple). En effet, que signifie la « séquestration de 4.766 véhicules, dont 4.689 confisqués » ? Sachant qu’un véhicule d’occasion coûte au minimum 1,5 Million de DA et peut atteindre 30 à 50 Millions de DA, la valorisation des séquestrations et des confiscations n’est pas évidente.

La même remarque est à faire pour les « six (06) bateaux ayant tous fait l’objet de confiscation ». Une évaluation, même approximative, eut été plus salutaire pour la compréhension de la vox populi. Plus grave encore, s’agissant de l’immobilier, la même source indique que «301 parcelles de terrain ordinaires et agricoles ont été mises sous séquestre, dont 214 confisquées ». De quel terrain s’agit-il et de quel prix au mètre carré ? A cet endroit également, une évaluation cadastrale approximative eut été la bienvenue, pour avoir une idée relative du préjudice.

Évoquant également les séquestres et les confiscations, le communiqué fait état de «119 résidences et 27 magasins, sous séquestre, dont 87 résidences et 23 magasins confisqués… et de 21 autres bâtisses saisies ou confisquées ». Connaissant les prix pratiqués, sur le marché immobilier, dans notre pays, les indications quantitatives sont pratiquement muettes sur leurs valeurs marchandes et ne nous donnent aucune explication fiable sur les préjudices induits.

Enfin, pour plus de transparence et de cohérence, dans la gestion des dossiers de corruption, un compte spécial du Trésor public doit être ouvert pour abriter et centraliser tous les Fonds récupérés, au niveau national et à l’étranger, par cette opération, en attendant une décision politique du Président de la république, de leur affectation dans des actions de salubrité publique comme par exemple pour le financement des zones d’ombre, qui va certainement nécessité des ressources financières importantes, dont personne pour l’instant ne sait d’où elles vont provenir.

Tant au niveau de l’information, que de la valorisation et d u traitement des dossiers, de graves lacunes sont enregistrés et risquent de se retourner contre les pouvoirs publics et de sa crédibilité, à mener à bien cette opération cruciale.

Il faut espérer que lors de la prochaine conférence de presse informative, les services de communication, des différents niveaux, soient professionnels, exhaustifs et surtout capables de valoriser le plus précisément possible cette action sensible aux yeux de la population toute entière.

Dr Mourad GOUMIRI, Professeur associé

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