M A G H R E B

E M E R G E N T

Á la une

Lutter contre le blanchiment d’argent : les missions de la CRTF connues

Par Maghreb Émergent
janvier 22, 2022
Lutter contre le blanchiment d’argent : les missions de la CRTF connues

L’organisme chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de prendre ses fonctions, après qu’il a été publié dans le dernier Journal officiel. Il s’agit de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).

Selon le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la CTRF, l’organisme est chargé, notamment, de recevoir les déclarations de soupçon relatives à toutes opérations de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme.

La cellule est chargée également, de traiter les déclarations de soupçon par tous moyens et/ou méthodes appropriés, de recevoir et de traiter les rapports confidentiels et les notes d’information émanant des autorités prévues par la loi, de communiquer les renseignements financiers aux autorités sécuritaires et judiciaires lorsqu’il y a des motifs de suspecter des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et de transmettre. Le cas échéant, le dossier correspondant au procureur de la République compétent, chaque fois que les faits constatés sont susceptibles de poursuites pénales.

Concernant les membres de la cellule

La CTRF est dirigée par un président, assisté d’un conseil et gérée par un secrétaire général. Il est nommé par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé des finances.

Le président de la cellule est assisté de trois chargés d’études et de synthèse. Le conseil de la cellule est composé de neuf membres choisis en raison de leurs compétences avérées en matière judiciaire, financière et sécuritaire.

Ces membres du conseil sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils adoptent le règlement intérieur et délibèrent, notamment, sur l’élaboration et l’adoption des procédures pour exploiter et traiter les déclarations de soupçon et les rapports confidentiels, ainsi que les informations reçues des cellules étrangères homologues, les suites à réserver à l’exploitation et au traitement des déclarations de soupçon, des rapports d’enquêtes et d’investigations.

Le Conseil délibère aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementaire soumis par le président, ayant un rapport avec la lutte et la prévention contre le blanchiment d’argent et/ou le financement du terrorisme, tout projet de texte soumis à la cellule pour avis, par les autorités habilitées et le développement des relations d’échange et de coopération avec toute autre instance ou institution nationale ou étrangère œuvrant dans le même domaine d’activité de la cellule.

Pour son fonctionnement, la cellule est dotée de 4 départements, à savoir le département des enquêtes et des analyses opérationnelles et stratégiques, le département juridique, le département de la documentation et des systèmes d’information et le département de la coopération, des relations publiques et de la communication.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

L’Algérie va exporter 150 000 tonnes de fer vers l’Espagne

L’Algérie se dirige vers l’exportation de 150 000 tonnes de fer vers l’Espagne via la société Tosyali Algérie selon le ministre du Commerce, Tayeb Zitouni. Intervenu sur le plateau de… Lire Plus

Actualités Entreprise

Prix du meilleur exportateur : Tosyali, Hikma Pharma et d’autres entreprises honorées

Des opérateurs économiques dans le domaine de l’exportation ont été honorés, jeudi, dans le cadre du Prix du président de la République du meilleur exportateur de l’année 2023. Le prix… Lire Plus

Actualités Internationale

France : La SNCF victime d’une attaque sur le réseau TGV

Quelques heures avant la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris, des incendies volontaires et des vols de câbles dans des chambres de tirages ont mis à mal la circulation… Lire Plus

Actualités

Le projet de la transformation numérique remis pour validation à la Présidence de la République

L’élaboration du projet de la stratégie nationale de transformation numérique, a été achevée selon la haute commissaire à la numérisation, Meriem Benmouhoub, qui a indiqué lors d’un passage à l’ENTV… Lire Plus

Actualités

Nouvelle position de la France sur la question sahraouie : Alger désapprouve et menace

L’Algérie a exprimé ce jeudi son mécontentement vis-à-vis de la nouvelle position de la France qui vient d’apporter son soutien au plan d’autonomie pour le Sahara occidental, thèse défendue par… Lire Plus