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Mandat de dépôt d’Ihsane El Kadi : les avocats de la défense entament ce lundi une procédure d’appel

Par Maghreb Émergent
janvier 1, 2023
Mandat de dépôt d’Ihsane El Kadi : les avocats de la défense entament ce lundi une procédure d’appel

Les avocats de la défense du journalistes Ihsane El Kadi, placé sous mandat de dépôt depuis jeudi dernier à la prison d’El Harrach, vont entamer ce lundi une procédure d’appel contre l’ordonnance du juge d’instruction, a-t-on appris auprès d’un de ses membres.

Les délais de recours sont fixés, à trois jours, selon la Loi. Toutefois, ils peuvent être prolongés de six jours, lorsque ces délais coïncident avec des week-ends ou des jours fériés.

Placé sous mandat de dépôt, le 29 décembre, après cinq jours de garde à vue à la caserne « Antar », Ihsane El Kadi, directeur du pôle éditorial de Radio M et Maghreb Emergent est poursuivi sur la base des articles 95, 95 bis et 96 du code pénal relatifs au « financement et avantages» et sur la base de l’article 01 régissant les « dons ».  

Un groupe d'ONG a écrit aux rapporteurs spéciaux de l'ONU sur les droits de l'homme et les libertés politiques, considérant l'article 95 bis du Code pénal algérien, qui a été introduit dans l'amendement de 2020, comme incompatible avec les principes des droits de l'homme et des libertés, ainsi qu’avec les traités internationaux ratifiés par l'Algérie.