Finalement, le gouvernement Benkirane, à moins de deux mois des prochaines législatives, a fait adopter par les parlementaires sont controversé code de la presse, jugé contraignant, avec des peines privatives de liberté.
Dorénavant, le nouveau code de la presse au Maroc va être plus contraignant, plus stressant pour les professionnels des médias, autant les éditeurs de journaux que les journalistes. Le nouveau code de la presse a été adopté mardi dernier en seconde lecture au parlement, et se sera publié au Bulletin officiel. Dans ce nouveau code de la presse, il y a surtout cette sanction de peines privatives de liberté qui guette les journalistes marocains, en vertu de l’application du code pénal, tout autant que la fermeture de journaux. Après la levée de boucliers des gens de la corporation au mois de février dernier lorsque le texte initial avait été présenté aux parlementaires, le gouvernement avait tenté de rassurer, mais en maintennant les dispositions qui fâchent, en particulier la peine de prison. Car dans le texte final adopté mardi dernier par les parlementaires, cette anomalie demeure au vu de la mouture des articles 91 et 93. »Les conseillers ont réussi tout de même à introduire un article 90 bis, approuvé également par les députés en 2e lecture, qui consacre la suppression des peines privatives de liberté contre les journalistes. Cet article stipule que «les affaires de presse et d’édition ne peuvent donner lieu à la contrainte par corps en cas d’incapacité de paiement », nuance L’Economiste.
Un code pénal-bis?
»Il s’agit de l’un des 28 amendements introduits par les conseillers et approuvés par la Chambre des représentants en 2e lecture. L’idée est de limiter les peines dans les affaires de presse et d’édition aux sanctions pécuniaires », écrit le même quotidien des milieux des affaires marocain. Mais, les changements introduits au texte initial ont augmenté les montants des amendes prévues en cas de délits de presse, comme pour le non-respect des dispositions réglementant les aspects liés à la publicité, ou les «publicités» mensongères et celles discriminatoires en raison de la religion, du sexe ou de la race. L’amende prévue dans la première version, entre 2.000 et 15.000 DH, est passée entre 5.000 et 20.000 DH dans le texte adopté. Bref, éditeurs et journalistes marocains restent sous la coupe d’un code de la presse remanié mais tout aussi coercitif.
Etonnement
La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) avait rejeté catégoriquement »des régressions contenues dans le projet du code de la presse, concocté par Mustapha Khalfi ». En gros, les reproches de la corporation portent notamment sur les engagements non tenus du gouvernement sur les peines privatives de liberté. En outre, la fédération rejette plusieurs dispositions du projet de loi, dont une vingtaine d’articles qui »posent problème », selon un éditeur. »Ces régressions portent sur l’instauration de nouvelles sanctions dangereuses », comme « le retrait définitif de la carte de presse, la possibilité d’interdiction d’exercice de la profession pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans et l’interdiction de jouir des droits civiques et politiques, voire familiaux », estime la FMEJ. Il y a également cette »épée de Damoclès » qui porte sur la possibilité d’interdire des journaux avant même le début de leur procès, la qualification de certains délits de presse de crimes de droit commun et la non prise en compte du principe de bonne foi en cas de diffamation. De son côté, l’Association des radios et des télévisions indépendantes avait demandé le retrait de toute référence à l’audiovisuel dans le projet du code de la presse et de l’édition. Elle considère que les médias audiovisuels ne sont pas concernés par ce code, sont traités par la HACA et une loi spécifique gère le secteur. «Le projet de loi est dangereux pour l’avenir de la presse et du secteur digital», estiment des professionnels de ce secteur.
L’oeil de »DEsk.ma »
»Desk.ma », un site d’informations et d’enquêtes »pure player » marocain, a, de son côté relevé une autre menace contre la corporation contenue la loi N°73.15, qui modifie certaines dispositions du Code pénal, se rapportant notamment aux outrages envers la religion et la monarchie, ainsi qu’aux incitations contre l’intégrité territoriale du Maroc. Dans son esprit, cette loi relève la peine privative de liberté à une durée comprise entre deux et cinq ans, et l’amende de 50.000 à 200.000 de dirhams, si le crime est commis par des discours (…) attentatoires aux constantes du Maroc, tenus dans des lieux publiques, ou lors de réunions publiques, ou en placardant affiches, tracts ou par d’autres moyens, dont des écrits dans la presse. »Si le Code de la presse sera expurgé des peines privatives de liberté, le Code pénal pourrait cependant intégrer des crimes potentiellement assimilés à l’exercice de la presse, via le projet de loi N°73.15, qui intègre les dispositions renvoyant vers la case prison que le Code de la presse n’inclut pas », avait commenté »Desk.ma » au lendemain du dépôt, le 4 février 2016, de ce texte sur le bureau de la chambre des Représentants.
