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Maroc : Criblée de dettes, la Samir va à l’arbitrage commercial

Par Mohamed Boukhalfa
novembre 25, 2015
Maroc :  Criblée de dettes, la Samir va à l’arbitrage commercial

 

Rien ne va plus pour l’unique raffineur du Maroc, la Samir, qui traîne une ardoise de près de 40 milliards de Dh, soit environ 81% du budget d’investissements  de 2014 du pays. Le patron de la Samir, le Saoudien Mohalmed al Amoudi, veut un arbitrage commercial pour ne pas payer sa part ppur la recapitalisation de la société.

 

 

La samir est aux abois, et ne parvient plus à se redresser financièrement depuis la crise de l’été dernier. Après avoir annoncé un recours à l’arbitrage international du CRDI, qui dépend de la banque mondiale, la Samir annonce qu’elle a également fait recours au tribunal de commerce de Casablanca. Le Pr Mohamed El Mernissi, spécialiste du droit des affaires, explique que els deux procédures sont légales. « Dans les 15 jours de la constatation de la cessation de paiement, la loi oblige l’entreprise à déposer le bilan et à demander au tribunal l’ouverture d’une procédure collective. L’entreprise peut aussi s’adresser au CIRDI pour demander notamment à l’Etat de remplir ses engagements », explique t-il, cité par le quotidien des milieux d’affaires de Casablanca L’Economiste. La Samir, criblée de dettes, et menacée même de disparaître, espère un dernier geste de l’Etat. « Le tribunal va examiner cette demande qui peut être acceptée comme rejetée. Un expert sera nommé après les vérifications nécessaires. C’est un dossier sensible, vu les montants en jeu et il pourrait prendre du temps », avertit le Pr El Mernissi.

Al Amoudi n’a pas honoré ses engagements

 En fait,  Mohamed al Amoudi, qui n’a pas fourni les 800 millions de dollars pour le tour de table de 10 milliards de dirhams nécessaires pour renflouer la société, a activé l’article 547 du Livre V du code de commerce marocain. Celui-ci stipule que  »faute d’une délibération de l’assemblée générale sur le redressement de la situation de l’entreprise, ou s’il a été constaté que, malgré les décisions prises par cette assemblée, la continuité de l’exploitation demeure compromise, le président du tribunal en est informé par le commissaire aux comptes ou par le chef d’entreprise ». La raffinerie de Mohammadia a une dette bancaire et obligataire de plus de 10 milliards de dirhams, outre des impayés aux douanes estimés à 13 milliards de dirhams. A cela s’ajoutent près de 10 milliards de dirhams vis-à-vis des fournisseurs. Les dettes cumulées de la Samir s’élèvent à 40 milliards de dirhams. 

 

 

 

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