Un nouveau rapport de la Cour des comptes du Maroc a tiré la sonnette d’alarme concernant le risque de faillite qui guette des entreprises publiques stratégiques.
Le rapport pointe l’accumulation des dettes et le déficit budgétaire qui menacent la survie de ces entreprises. La Cour des comptes affirme que la majorité des entreprises et des établissements publics (EEP) ne génère pas de bénéfices ou de dividendes pour le Trésor public. Le niveau d’endettement des EEP inquiète particulièrement la Cour des comptes avec le risque de voir l’Etat supporter le remboursement en cas de défaillance.
La Cour appelle clairement à la liquidation ou la dissolution des entreprises publiques sans valeur ajoutée alors que d’autres devraient être gérées avec le privé. La Cour des comptes évoque ainsi la situation de l’Office marocain de l’électricité et de l’eau potable, l’Office marocain des chemins de fer, la Royal Air Maroc et les Autoroutes du Maroc, ainsi que la Holding d’aménagement Al Omrane.
Le rapport note que depuis le début de la décennie 2010, le secteur des EEP a commencé à manifester des signes d’essoufflement comme en témoignent le tassement des investissements réalisés, l’envolée de l’endettement et l’augmentation des transferts des ressources publiques de l’Etat vers les EEP.
Même si le secteur a fait l’objet de plusieurs réformes et a enregistré de réels succès, les problématiques liées à son dimensionnement, à son pilotage stratégique, à ses relations avec l’Etat et à sa gouvernance demeurent d’actualité. Selon la cour des comptes du Maroc, le rôle de l’Etat-actionnaire n’est pas suffisamment visible.
Censé incarner ce rôle, le ministère marocain de l’Economie et des Finances ne s’est pas encore doté d’une structure de veille et de pilotage visant à accompagner les EEP dans la mise en oeuvre de leurs stratégies, à améliorer leurs performances et à les hisser à un niveau d’organisation et de contrôle interne leur permettant de migrer vers un management axé sur les résultats et la performance, constate le rapport.
Quant au rôle de l’Etat-stratège, il reste insuffisamment défini. Le pilotage stratégique par les ministères à compétence sectorielle n’est pas juridiquement encadré. Les pratiques continuent à varier d’un Département à l’autre, en fonction de la culture du ministère, du savoir-faire des responsables en place et de l’intérêt qu’ils portent à tel ou tel EEP.
Pour éviter la dispersion des efforts sur une multitude d’entités disparates, il faudrait procéder, recommande la Cour des Comptes, à une analyse du schéma organisationnel afin de concentrer l’action de l’Etat sur un nombre optimal de groupes publics. Pour le redimensionnement du portefeuille public, des études doivent être menées pour identifier les modalités d’optimisation à adopter : fusion, regroupement, retrait, cession, liquidation.
Pour une meilleure gouvernance des groupes publics, il serait nécessaire que les décisions de création de filiales ou de prises de participations financières soient examinées par l’organe délibérant de l’entreprise mère, avant de les soumettre au ministère de l’Economie et des Finances. L’organe de gouvernance devra notamment s’assurer que l’opération cadre avec sa stratégie d’intervention et avec l’objectif d’optimisation de son propre portefeuille.
Par ailleurs, la Cour des comptes du Maroc recommande d’apurer les arriérés de paiement des EEP vis-à-vis du secteur privé car ils risquent de mettre en péril la survie du tissu économique national formé essentiellement de PME et de TPE.
De plus, la solvabilité et la crédibilité des établissements et entreprises publics devraient constituer une préoccupation essentielle et constante dans la surveillance du portefeuille public, souligne la même source, ajoutant que l’Etat se devrait d’exécuter les engagements qu’il a souscrits dans les contrats-programmes ou conventions avec les EEP, notamment en matière de déblocage des dotations budgétaires, d’apports en capital, de subventions ou de tout autre concours financier.
Quant aux contraintes et sujétions imposées par l’Etat aux entreprises publiques, elles devraient être compensées ou prises en charge par le budget général de l’Etat, préconise la Cour des Comptes du Maroc.
