Selon le nouveau projet de loi de finances, l’enveloppe consacrée aux subventions devrait baisser à 1,41 milliard d’euros contre 2,82 Milliards d’euros (31 milliards de dirhams) prévus dans celui de 2015.
Le gouvernement marocain prévoit de consacrer 1,41 milliard d’euros (15,5 milliards de dirhams) aux subventions l’an prochain, a annoncé hier le ministre de l’Économie Mohamed Boussaïd lors de la présentation du projet de loi de Finances 2016. Selon le nouveau projet de loi de finances, l’enveloppe consacrée aux subventions devrait baisser à 1,41 milliard d’euros contre 2,82 Milliards d’euros (31 milliards de dirhams) prévus dans celui de 2015. « Ces crédits sont destinés d’une part, à soutenir les prix à la consommation du gaz butane, de la farine nationale de blé tendre et du sucre, et d’autre part, à financer les mesures d’accompagnement y compris l’appui à l’Office national de l’eau et de l’électricité (l’ONEE)», souligne le texte du gouvernement.
Le soutien aux prix des produits céréaliers limité à la farine de blé tendre
Le soutien de l’Etat aux prix des produits céréaliers reste quasiment limité à la farine de blé tendre moyennant deux mécanismes. Pour le blé tendre national, l’Etat fixe, à la veille de chaque campagne céréalière, un prix référentiel d’achat et octroie une prime de magasinage aux stockeurs, au titre des achats de blé tendre issu de la collecte nationale déclarés et détenus dans leurs dépôts. Pour le blé tendre importé, les droits de douane à l’importation sont ajustés en fonction de la saison. La farine subventionnée, dite farine nationale de blé tendre (FNBT), est limitée à un contingent bien défini, destiné aux couches sociales les plus défavorisées. Sa subvention s’élève à 143,7 DH/Ql hors frais de transport, représentant la différence entre le prix de revient et le prix de cession. Pour les provinces du sud, ladite subvention s’élève à 238,375 DH/Ql. Ledit contingent a été révisé à la baisse de 500 Milles quintaux au titre du 2e semestre pour s’établir à 8 MQx en 2015. Historiquement, il est passé de 10 MQx en 1988, à 9 MQx en 2008 puis à 8,5 MQx en 2013. Ce contingent représente actuellement près de 18% des écrasements de la minoterie industrielle.
Subvention du sucre : la TVA est prise en charge par l’Etat
S’agissant de la régulation du prix du sucre, celui-ci s’effectue à deux niveaux de sa chaine de valeur. De prime abord, une subvention de 2,8 DH/Kg est systématiquement accordée sur les quantités mises à la consommation de sucre raffiné. En outre, une subvention additionnelle est déployée, le cas échéant, pour prévenir les fluctuations du cours international du sucre brut sur le prix intérieur. Pour ce qui est de la subvention forfaitaire à la consommation, depuis l’initiation à la libéralisation de la filière sucrière en 1996, une subvention forfaitaire de 2000 DH/T HT a été instituée sur les quantités du sucre raffiné mises à la consommation. A partir de l’année 2007, cette subvention a été assujettie à la TVA dont le coût a été pris en charge par l’Etat, ce qui a ramené ladite subvention forfaitaire à 2 140 DH/T TTC. Dans un deuxième temps, et suite à la revalorisation des prix des cultures sucrières au niveau de l’amont agricole en 2012 et 2013, la subvention HT passée à 2 661 DH/T, soit 2 847 DH/T TTC. Et afin de prémunir les consommateurs des fluctuations du cours international du sucre brut, les quantités importées en ce produit sont assujetties, le cas échéant, à une subvention supplémentaire (ou une restitution en faveur de l’Etat), pour ramener le prix d’entrée du sucre brut au prix cible de 5 335 DH/T. Ledit prix cible à l’importation a été revu à la hausse de 4 700 DH/T en 2012 à 5 335 DH/T actuellement suite à la revalorisation des cultures sucrières.
Gaz butane : entre 12 et 14 Milliards de dirhams annuellement
Depuis l’année 2010, l’approvisionnement du marché national en gaz butane se fait quasi totalement à travers l’importation directe depuis l’Algérie et l’Europe, s’effectuant à 81% par des contrats annuels liant les sociétés d’emplissage à certains fournisseurs internationaux, et à 19% par appels d’offres mensuels. La consommation nationale annuelle en gaz butane s’est élevée à 2,1 Millions de tonnes en 2014, avec un accroissement annuel de l’ordre de 6%, qui reviendrait à la fois à la croissance démographique et à l’épanouissement de certains secteurs économiques utilisant le gaz butane. En projetant ce niveau d’accroissement, la consommation du gaz butane pourrait s’élever à 3 Millions de tonnes à l‘horizon 2020, représentant plus de 40% par rapport aux volumes consommés en 2014, soit une augmentation prévisionnelle de 40% en 2020 de la charge de compensation du gaz butane, induite uniquement par l’accroissement de la consommation. La subvention proprement dite ou le soutien du prix du gaz butane est injectée au niveau de la distribution, en compensant l’écart entre le prix de vente fixé à 3.333,33 DH/T (soit 40 DH pour la bouteille de 12 kg et 10 DH pour la bouteille de 3 Kg) et le prix de revient réel incluant notamment les frais et les marges de l’activité. Le coût annuel du soutien du prix du gaz butane est compris entre 12 et 14 Milliards de dirhams, soit près de 95% de la charge de compensation totale de ce produit.
