Le projet de loi de finances justifie l’optimisme de ses prévisions de croissance en 2017 (4,5% contre seulement 1,8% en 2015) par des perspectives de croissance » favorables » dans la zone euro et un » contexte prometteur au niveau national « , marqué par la poursuite de la baisse des déficits budgétaire et du compte courant de la balance des paiements et par des réserves de change établies à 243,2 milliards de dirhams (juillet 2016).
Déposé au Parlement marocain (Chambre des représentants et Chambre des conseillers ou Sénat), le projet de loi de finances pour 2017 table sur une croissance du PIB, l’année prochaine, de 4,5%, soit près de 3 points de plus qu’en 2016 (avec un taux de 1,8%) !
Ces prévisions optimistes sont justifiées par deux éléments. Le premier est un » contexte international marqué par la reprise de la croissance mondiale soutenue par les performances des économies américaine et japonaise « , et, plus précisément, des perspectives de croissance dans la zone euro qui seraient » favorables » malgré les » incertitudes liées à la fragilité » de celle-ci.
Le second élément est ce que le PLF appelle un » contexte prometteur au niveau national « , marqué par la poursuite de la baisse de des déficit budgétaire et du compte courant de la balance des paiements, avec 4,4% et 2,2% en 2015, respectivement, contre 7,2% et 9,5% en 2012. Ce » contexte prometteur » se manifeste également, selon le PLF, à travers des réserves de change de 243,2 milliards de dirhams (juillet 2016), soit 7 mois d’importations (contre 4 mois fin 2012), ainsi qu’un taux de couverture des importations par les exportations établi à 55,8% contre seulement 47,8% en 2012.
Dans ce PLF pour 2017, le montant total des charges hors remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux s’élève à 393,02 milliards de dirhams (+2,44 %) tandis que les ressources du budget devraient atteindre, elles, 373,1 milliards de dirhams (+2,29%).
Nous publions ci-après les principaux éléments du PLF tels que rapportés par le journal électronique L’Usine nouvelle :
– Les impôts directs forment 41,18% du total des recettes et les impôts indirects à 38,97%.
– Le produit de l’impôt sur le revenu (IR) devrait augmenter de 5,8% à 40,86 milliards de dirhams.
– Le produit de l’impôt sur les sociétés devrait augmenter de 2,94% à 45,56 milliards de dirhams.
– L’investissement public devrait s’élever à 190 milliards de dirhams.
– Les sociétés industrielles nouvellement créées seront totalement exonérées d’impôts pendant les 5 premières années.
– Les nouveaux projets d’investissement seront exonérés de la TVA.
– Les véhicules électriques et hybrides seront exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA).
– Les entreprises exportatrices bénéficieront sur leur chiffre d’affaires réalisé à l’exportation de l’exonération totale de l’IS et de l’IR pendant les 5 premières années d’exportation avec un taux réduit de 17,5% en matière d’IS ou 20% en matière d’IR au-delà de cette période.
Document : Le PLF pour 2017.
