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Nouvelle loi sur l’investissement : l’avant-projet présenté au gouvernement

Par Maghreb Émergent
février 27, 2022
Nouvelle loi sur l’investissement : l’avant-projet présenté au gouvernement

L'avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement, a été présenté samedi à la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, les nouvelles dispositions proposées au titre de l’avant projet de loi visent à « prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées, entravant l’acte d’investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes ».

La nouvelle loi prévois, surtout, de « répondre aux enjeux de la relance de l’investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel », ajoute le même communiqué.

Les services du premier ministre indiquent également, que le projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.