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Nouvelle loi sur l’investissement : le patronat se dit satisfait

Par Ali. T.
septembre 21, 2022
Nouvelle loi sur l’investissement : le patronat se dit satisfait

Les organisations patronales et les opérateurs économiques, pressés de voir repartir la croissance après deux années de choc pandémique qui a mis à genoux nombre d’entreprises, ont accueilli favorablement la publication des textes d’application de la nouvelle loi sur l’investissement.

Très attendu sur ces textes censés rendre applicable cette nouvelle réglementation sur l’investissement, le gouvernement a délibéré : les huit textes d’application viennent à peine d’être publiés dans le Journal Officiel. Ces textes sont venus fixer la composition et les prérogatives des différents organismes en charge de la gestion de l’investissement, à l’image de la haute commission des recours et de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, définir les avantages appliqués aux différentes catégories d’investissements ainsi que les conditions d’octroi de ces avantages et critères et de préciser la nature des projets déclarés stratégiques et structurants.

Ces textes étaient destinés à satisfaire une bonne partie des attentes des investisseurs résidents et étrangers, plaidant en faveur d’une meilleure visibilité et stabilité du cadre juridique régissant l’investissement. « Ces textes permettent de se projeter sur le long terme et d’avoir une meilleure visibilité. Nous sommes désormais sur une perspective claire et rassurante », estime Hassen Khelifati, opérateur économique, contacté par Maghreb Emergent.

Le patron de Alliance Assurances se dit satisfait des réformes contenues dans la nouvelle loi sur l’investissement, tant il est vrai qu’elles répondent aux deux enjeux de visibilité et de stabilités longtemps réclamées par les investisseurs algériens et étrangers. Cependant, il ne faut pas perdre de vue, selon lui, l’impératif d’accélérer dans d’autres réformes non moins importantes et qui sont censées compléter cette nouvelle réglementation.

D’autres réformes sont nécessaires

Il s’agit, entre autres, d’après Hassen Khelifati, de délibérer rapidement sur l’agence nationale du foncier industriel, une structure censée solutionner définitivement la récurrente problématique du foncier destiné à l’investissement. Mais pas seulement. Les opérateurs attendent également la révision tant attendue de la loi sur la monnaie et le crédit qui, de l’avis de Hassen Khelifati, devra compléter et renforcer les textes en faveur de l’investissement.

Tout comme la loi sur le travail qui « devrait couronner l’ensemble de ce processus de réformes économiques en y introduisant plus de souplesse et de flexibilité dans les relations du travail », estime le PDG d’Alliance Assurance.

De son côté, Mohand-Said N’Ait Abdelaziz, président de la CNPA (Confédération nationale du patronat algérien) et, depuis peu, président de la Coordination nationale du patronat algérien, réunissant plusieurs organisations, estime que la nouvelle loi et ses textes d’application « arrivent à point nommé, puisqu’ils remettent sur le tapis le rôle de l’État dans la régulation de l’économie ».

Selon notre interlocuteur, cette nouvelle loi a suscité de réactions favorables à l’international, avant même que les textes d’application soient publiés ». « Nous nous sommes réunis avec le MEDEF lors de sa dernière visite en Algérie qui avait coïncidé avec la validation de la première mouture du texte et nous avons alors recueilli d’excellentes réactions chez le patronat français », assure Mohand-Said N’Ait Abdelaziz.

Il s’est montré plutôt satisfait des réformes juridiques apportées par la nouvelle loi sur l’investissement. Cette philosophie semble convenir au patronat algérien. « Sur cette réforme, l’important maintenant est d’accélérer sa mise en œuvre. Il y a une ouverture et des garanties, l’heure est plutôt à sa mise en œuvre pour que nous puissions rattraper le retard », souligne le président de la coordination nationale du patronat algérien.