M. Bouchouarb est membre d’un gouvernement qui veut convaincre les Algériens de lui confier leur argent et il souhaite pousser l’argent informel vers les circuits bancaires. Et c’est à ce moment que l’affaire « Panama Papers » permet d’apprendre qu’un membre de ce gouvernement a déposé 700.000 euros dans une banque européenne et a créé une société offshore.
Posséder un compte bancaire dans un paradis fiscal n’est pas illégal. Pourtant, tout ce qui entoure les Îles Vierges britanniques, Panama, Les Bahamas et autres lieux exotiques abritant des fortunes peu imposées apparaît, aux yeux de l’opinion, comme suspect, voire délictuel ou criminel. L’apparition du nom de M. Abdessalam Bouchouareb, membre du gouvernement algérien, dans l’affaire des « Panama Papers », a bien montré la prédominance de ce jugement expéditif. Ce qui ne signifie pas que M. Bouchouareb est totalement innocent : même s’il n’y a pas d’enquête indépendante, qui pourrait prouver des actes illégaux, le ministre de l’Industrie commet une série de fautes morales et politiques.
Mais au départ, ce n’est pas illégal en soi. Le rôle du conseiller fiscal est de trouver les meilleures opportunités pour payer moins d’impôts. Les gouvernements eux-mêmes tentent d’ailleurs d’attirer l’argent en proposant des exonérations fiscales. Puis, les Etats eux-mêmes se sont branchés sur les paradis fiscaux. Tant que ceux-ci rapportaient et permettaient de faire transiter l’argent servant à des opérations non avouables, les grands pays occidentaux s’en sont accommodés. Le tapage fait autour des « Panama Papers » ne peut pas occulter une autre réalité : les premiers utilisateurs des paradis fiscaux sont les Américains.
Symptômes
Déposer son argent dans une banque d’un paradis fiscal est souvent révélateur d’un comportement, voire d’un délit. Vouloir payer moins d’impôts, c’est vouloir échapper à la solidarité nationale sous prétexte qu’on est surimposé. C’est l’argument avancé par les grandes fortunes.
Mais il y a d’autres raisons : se refugier dans un paradis fiscal signifie souvent une volonté de se soustraire à un contrôle quand on détient de l’argent acquis de manière illicite, voire illégale. Les paradis fiscaux sont moins regardants sur la provenance de l’argent. Leur motivation, presque avouée, est d’accueillir dans la discrétion les produits de l’évasion fiscale.
Pour les hommes politiques, aller dans un paradis fiscal est un piège mortel. Cela signifie qu’on tient un double discours, l’un destiné à la consommation électorale, l’autre consacré à la gestion de ses propres biens. De fait, à l’exception de quelques pays qui se sont spécialisés dans la gestion des fortunes opaques, tous les dirigeants du monde affichent leur volonté de combattre l’évasion fiscale et les centres où elle se réfugie, les paradis fiscaux. Cette guerre a été légitimée par la nécessité de lutter contre terrorisme international, qui a appris lui aussi à utiliser ces zones grises pour ses financements.
Faute morale
Pour M. Bouchouareb, la situation est différente, et autrement plus grave. L’Algérie vit tellement au rythme des scandales que tout acte d’un ministre apparaît comme suspect. Quand il s’agit de paradis fiscal, c’est encore plus évident.
Le ministre de l’Industrie est d’autant plus suspect que le pays subit des révélations incessantes sur des scandales de corruption. La situation est si grave que les gens impliqués dans la gestion du pays apparaissent coupables, jusqu’à preuve du contraire. En créant la Royal Arrival Corp, en 2015, alors qu’il était ministre, M. Bouchouareb voulait « rentabiliser son poste de ministre », a déclaré un analyste algérien, qui voit mal le ministre de l’Industrie agir sur d’autres continents, alors que sa seule zone d’influence est le marché algérien.
M. Bouchouarb est aussi membre d’un gouvernement qui fait face à de sérieuses difficultés financières. Ce gouvernement a lancé une opération d’amnistie fiscale et s’apprête à lancer un emprunt obligataire, en vue de combler, même partiellement, le déficit budgétaire. Il veut convaincre les Algériens de lui confier leur argent et il souhaite pousser l’argent informel vers les circuits bancaires. Et c’est à ce moment que l’affaire « Panama Papers » permet d’apprendre qu’un membre de ce gouvernement a déposé 700.000 euros dans une banque européenne et a créé une société offshore. De plus, tout ceci intervient après les révélations sur les hauts responsables qui ont investi dans l’immobilier en France.
Des comptes à rendre au seul Bouteflika
Pour sa défense, M. Bouchouareb a déclaré qu’il remettrait un rapport détaillé au président Bouteflika sur cette affaire. Sur ce terrain, il tape dans le mille : il rend compte à celui qui l’a nommé ; par contre, il n’a aucun compte à rendre à un Premier ministre, à un parlement ou à une justice qui n’existent pas. Du reste, une justice qui n’a pas estimé nécessaire de convoquer M. Chakib Khelil malgré l’amoncellement de faits ne peut s’aventurer à vérifier la provenance de l’argent déposé par M. Bouchouareb dans une banque suisse, même si les Algériens n’ont officiellement pas la possibilité de transférer de l’argent vers l’étranger. Sur le même terrain, personne ne peut vérifier si la déclaration de fortune de M. Bouchouareb lors de son entrée au gouvernement inclut l’argent déposé en Suisse. Pourtant, ce serait un motif suffisant pour le limoger et le poursuivre en justice.
Par ailleurs, la théorie du complot a été avancée dans cette affaire « Panama Papers ». Une telle hypothèse n’est jamais exclue. Jullian Assange, l’architecte de Wikileaks, a affirmé que ces révélations étaient le produit d’un complot. Le milliardaire américain George Soros serait ainsi un des financiers de l’International Consortium of Investigative Journalists, l’organisation de journalistes qui a révélé l’affaire. L’objectif serait de nuire au président russe Vladimir Poutine, en prouvant que son entourage est constitué de gens peu recommandables.
Mais cela n’enlève rien la portée de l’affaire, du moins en ce qui concerne l’Algérie. Car quand les institutions algériennes sont défaillantes, incapables de se saisir de dossiers qui choquent l’opinion publique, des voix alternatives prennent le relais: les réseaux sociaux, les ONG internationales, la presse, la justice italienne et, dans le pire des cas, des puissances externes.
