PLF 2023 : Augmentation des tarifs du droit de circulation sur les alcools

PLF 2023 : Augmentation des tarifs du droit de circulation sur les alcools

Le projet de loi de finance pour l’exercice 2023, qui sera débattu bientôt au niveau du parlement, prévoit plusieurs nouvelles taxes directes et indirectes.

En effet, dans la section des taxes indirectes et assimilées, le PLF 2023 prévoit une nouvelle hausse des droits de circulation sur les alcools et les vins. Cette hausse a été relevée à 10 000 DA les 100 litres (1 hectolitre).

En détail, le PLF 2023 prévoit dans son article 25 une hausse des tarifs du droit de circulation sur les alcools, prévu à l’article 2 du code des impôts. À titre d’exemple, les vins (nationaux ou étrangers) passeront de 77 000 DA à 85 000 DA, tandis que les Whiskys et apéritifs à base d’alcools passeront de 110.000 DA à 150 000 DA.

Il convient de noter que l’article 48 de la Loi de finance 2012, qui « institue une taxe additionnelle fixe de 5% sur les droits de circulation des alcools » sera abrogé par l’article 176 du PLF, une fois adopté. Cette taxe était destinée au « Fonds de lutte contre le cancer ».

Ces hausses couvriront le manque de recettes engendré par l’abrogation de l’article 48 de la LF 2012, complété et modifié par l’article 69 de la LF 2018, explique le texte.

Le document relève que le « suivi et la gestion des boissons alcoolisées par les services des impôts n’est pas suffisant », et assure que « l’instauration de ces droits permettront de générer des recettes plus importantes que celles générées actuellement ».