Quel statut pour le registre de commerce numérique ? - Maghreb Emergent

Quel statut pour le registre de commerce numérique ?

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En Algérie, le premier registre de commerce numérique est né la semaine dernière à Alger, au Centre National du Registre de Commerce (CNRC), un évènement qui coïncide avec le 25ème anniversaire international du web et le déploiement tardif de la 3G en Algérie. Cette naissance traduit une volonté des responsables du secteur administratif du commerce de gagner une place stratégique dans le projet de l’administration électronique du pays appelé l’e-Algérie. Elle est aussi un « plus » dans l’amélioration du climat des affaires, la numérisation du registre de commerce permettant de réduire les problèmes bureaucratiques pour les usagers. Elle permet aussi aux juristes du CNRC pour vérifier l’existence d’une société ou d’un nom commercial. Le Ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a en effet souligné que le format électronique du registre de commerce facilitera le contrôle administratif du registre par les pouvoirs publics. En clair, le document électronique amplifiera les capacités immatérielles, issues de la technologie de numérisation, pour faciliter leurs utilisations dans la lutte massive contre la fraude. Même si les besoins juridiques de la dématérialisation partielle du registre de commerce se font sentir, le registre de commerce traditionnel n’est plus. Il sera remplacé par un autre, toujours sous un format papier, mais dans lequel un code spécifique a été introduit.

Mais le Ministre du Commerce n’a pas évoqué les textes juridiques relatifs aux stockages et à la mise en ligne des registres de commerces électroniques. C’est une question importante car il est certain que la base de données des E-registres ainsi constituée sera partagée par plusieurs usagers. Le problème juridique de la gouvernance des données partagées est ainsi posé car la protection des données privées est garantie dans plusieurs pays. Il est établi que l’importance des données associées au processus de numérisation du registre de commerce est telle que leur exploitation peut servir à d’autres fins et peuvent nuire à la vie privée des détenteurs. Sur un plan pédagogique, un vaste débat devra s’engager entre les différents acteurs afin de permettre aux citoyens, futurs détenteurs de registres de commerce électroniques, de bien comprendre les enjeux économiques de l’usage de leurs documents numériques. Il ne reste qu’à souhaiter qu’un projet de loi sur les données numériques soit adopté dans les plus brefs délais. Il comblera alors les nombreuses lacunes concernant les conceptions et usages des différentes pièces administratives numériques.

 

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