Revente de véhicules neufs : les actes notariés de procuration suspendus - Maghreb Emergent

Revente de véhicules neufs : les actes notariés de procuration suspendus

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Le ministère de la Justice a appelé les notaires à suspendre la délivrance de contrats de procuration liés aux véhicules neufs, à titre préventif, pour lutter contre la spéculation sur le marché parallèle de l’automobile.

Une procédure qui vise à éviter de porter atteinte au droit du citoyen d’acquérir un véhicule pour l’usage personnel ou dans le cadre des activités professionnelles.

« J’ai l’honneur de vous fournir la correspondance du secrétaire général du ministère de la Justice, qui comprend l’abstention de conclure des contrats de procuration liés aux véhicules neufs à titre conjoncturel et de circonspection. Ceci dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale sur le marché de la vente de véhicules, afin d’éviter de porter atteinte au droit des citoyens à acquérir un véhicule », lit-on dans la correspondance du ministère de la Justice envoyée aux notaires. En conséquence, poursuit le document, « la Chambre Nationale des Notaires vous invite à communiquer le contenu de cette instruction à tous les notaires ».

Cette procédure intervient au moment où des citoyens qui ont commandé leurs véhicules neufs depuis plusieurs mois sont toujours en attente de leur livraison, alors qu’on retrouve des véhicules récents exposés à la vente sur le marché parallèle à prix fort.

SS

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