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Tarifs douaniers : spécification de certains produits classés sous la position « autres »

Par Maghreb Émergent
février 23, 2023
Tarifs douaniers : spécification de certains produits classés sous la position « autres »

La Direction générale des douanes (DGD), a annoncé une nouvelle structure du tarif douanier. Cet assainissement a touché 375 sous positions tarifaires de certains produits, classés actuellement dans les sous positions tarifaires dénommées "autres".

Tout en rappelant que cet amendement constitue un complément aux modifications opérées et appliquées depuis le 1 septembre 2022, la DGD a fait savoir que la nouvelle structure du tarif douanier entrera en vigueur le 1 mars prochain.

Signée par le directeur général de cette institution, et publiée sur son site web, la note est adressée aux directeurs régionaux des douanes et les chefs de services régionaux des contrôles à posteriori.

Ainsi, cette modification, qui a touché 375 sous positions intitulées actuellement "autres", est traduite par la création de 295 nouvelles sous positions tarifaires pour couvrir spécifiquement certains produits, la modification des libellés de 329 sous positions pour préciser leurs portées, ainsi que la suppression de 48 sous positions suite à leur subdivision.

Ces modifications concernent que "la partie relative à la désignation et à la codification des produits" et "n'affectent nullement les taux des droits et taxes figurant au tarif douanier", est-il souligné dans cette note.

Les sous positions "autres" ont enregistré un volume d'importation considérable

Au sujet de cette opération d'amendement, elle s'inscrit, selon la DGD dans, "la deuxième phase d'un processus de restructuration de la structure du tarif douanier dans sa partie relative à la codification et à la désignation des marchandises.

Ceci, « en vue de réduire la portée des sous positions tarifaires intitulées "autres" à travers leur éclatement, la modification de leurs libellés ou la création de nouvelles sous positions nationales », rappelle même direction .

Par ailleurs, la DGD a expliqué que les modifications apportées à la structure du tarif douanier ont été opérées sur "la base des propositions formulées par certains secteurs ministériels associés" et "concernent principalement les sous positions tarifaires dénommées "autres" pour lesquelles il a été enregistré un volume d'importation "considérable".