L’épineux dossier de la taxation des GAFA (Google-Apple-Facebook-Amazone) en Europe serait en voie de résolution, suite à un accord entre Paris et Washington pour trouver une solution multilatérale.
En effet, un entretien téléphonique entre le ministre de l’Economie français, Bruno Le Maire et la nouvelle secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, se sont accordés jeudi, lors d’un entretien téléphonique, « sur la nécessité de trouver des solutions multilatérales aux défis auxquels fait face l’économie mondiale, notamment en matière de taxation juste et équitable des entreprises multinationales », indiquait un communiqué du ministère français, selon le journal Les Echos.
Cet entretien entre les deux responsable fait suite à un entretien bilatéral entre Emmanuel Macron et son homologue américain, Joe Biden.
Selon la même source, « Bruno Le Maire se réjouie de l’engagement en faveur d’une participation active des équipes américaines aux discussions sur a fiscalité au sein de l’OCDE », en vue d’un accord international d’ici la fin du semestre.
Pour rappel, l’Europe et l’OCDE n’arrivent toujours pas à soumettre les quatre géants américains de net à l’impôt au sein des états qui la compose. Un dossier qui coince, et ce malgré des négociations qui durent depuis des années.
Domiciliés en partie en Irlande et au Luxembourg (Amazone, Facebook et Google), les GAFA font l’objet d’une sous-taxation. Une situation qui échappe à tout contrôle en Europe, car celle-ci se déchire autour d’un projet fiscal commun à soumettre aux GAFA, faisant jusque-là l’objet d’un avantage concurrentiel indéniable. Ils payent en moyenne 9% d’impôts en Europe, contre 23% pour le reste de l’économie. Le chiffre d’affaire mondial des “quatre fantastiques” du numérique, s’élevant à 550 milliards d’euros
En juin dernier, le président américain sortant Donald Trump avait suspendu les négociations sur un nouvel impôt visant ces mastodontes du numérique.
L’OCDE avait jugé que la suspension du projet de taxe GAFA internationale « entraînerait un désordre réglementaire et une guerre commerciale qui pourrait coûter cher à l’économie mondiale ».
