En Tunisie, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et de la Défense, a donné son évaluation sur le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : « relativement élevé ».
Le niveau des risques en Tunisie est « relativement élevé» , pour une liste de menaces, dont les plus importants sont la corruption, l’évasion fiscale et douanière et les crimes cybernétiques à l’instar du piratage des comptes financiers et des cartes bancaires, dont les recettes financières « représentent des plus hauts risques « de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, selon le rapport sur l’évaluation nationale des risques « de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », dont un résumé a été publié par la BCT.
Le paiement en dinar et en devises, les associations et les sociétés de commerce internationale non résidente, le secteur foncier et le secteur d’or constituent autant de mécanismes et de secteurs à haut risques qui peuvent, être utilisés dans les crimes de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, précise le rapport commandé par la présidence du gouvernement en 2014 et réalisé par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), en collaboration avec les deux ministères de l’Intérieur et de la Défense.
Le rapport pointe du doigt un nombre de pays à haut risques dans ces domaines, eu égard à leur emplacement géopolitique dans la région et souligne « les grands risques » auxquels le secteur bancaire doit faire face en matière de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme, ce qui nécessite des banques de renforcer leurs ressources humaines chargées du contrôle de la conformité, de concevoir des programmes de formation et d’acquérir les moyens et les logiciels adéquats pour faire face à ces risques.
Les résultats de ce rapport sont le fruit de l’analyse stratégique de plus de 460 dossiers de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme soumis à la justice, de 2000 comptes bancaires et des milliers d’opérations bancaires (dépôt, retrait et transfert) d’une valeur globale avoisinant les 10 milliards de dinars.
Le rapport est également, basé sur la collecte des milliers de données et statistiques financières, sécuritaires et juridiques, ainsi que le dépouillement de plus de 160 questionnaires.Chapeauté par des cadres de la CTAF, des juges et des cadres sécuritaires et douanières, l’opération d’évaluation nationale a concerné plus de 150 parties des secteurs public et privé et a mobilisé plus de 500 cadres pour l’analyse de 16 mille déclarations de paiement cash.
Une recommandation du du Groupe d’Action Financière (Gafi
Cette analyse s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la Tunisie notamment, la première recommandation du Groupe d’Action Financière (Gafi), exigeant des pays la compréhension, la détermination et l’évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, et l’adoption de la méthodologie basée sur la définition des risques et l’orientation des ressources de l’État vers les secteurs et les métiers à hauts risques.
Ainsi, malgré l’arsenal juridique et réglementaire dont dispose le pays, cette évaluation fait ressortir des faiblesses au niveau de la compréhension par les employés dans les différents secteurs, des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et le manque d’efficacité des mesures et des pratiques de contrôle, outre le retard au niveau de l’application des sanctions administratives décidées par les structures de contrôle et de régulation.
Le rapport met l’accent sur la faiblesse de la coordination entre les différents intervenants sur le plan national et sur la faible capacité d’analyse de certaines parties en ce qui concerne les crimes financiers.
Il pointe de doigt l’absence, au sein des institutions financières et non-financières, à l’instar de la Poste Tunisienne, des promoteurs immobiliers et des bijoutiers, d’une unité de contrôle chargée de contrôler le système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme et souligne la défaillance du système d’analyse des données statistiques relatives aux crimes ainsi que la lenteur dans le jugement des auteurs de crimes dans ce domaine.
