M A G H R E B

E M E R G E N T

Editos

Un statut numérique pour le passeport biométrique

Par Maghreb Émergent
février 5, 2014
Un statut numérique pour le passeport biométrique

Aujourd'hui, dans le monde, les titres d’identité biométriques à carte à puce se déploient massivement. En Algérie, les passeports biométriques sont opérationnels depuis deux ans, mais malheureusement en l’absence d’un statut juridique aux « données biométriques » prélevées auprès des demandeurs. Certes le gouvernement vient de modifier les arrêtés du 04 avril 1977 et du 17 novembre 1979 fixant respectivement les modalités de demande et délivrance de passeports collectifs et individuels en rajoutant plusieurs articles allégeant les procédures administratives et prorogeant la durée de validité du passeport de 5 à 10 ans ; mais les caractéristiques du passeport, directement liées au principe de l’identité numérique du détenteur ne sont toujours pas juridiquement inclues. Le chemin reste encore long…C’est vrai qu’aujourd’hui, le passeport ordinaire « n’est presque plus », ce qui montre bien les efforts du gouvernement à se mettre en conformité avec les recommandations de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OIAC) afin de lutter contre la falsification des passeports et leur utilisation frauduleuse. Cependant, le règlement fixant les normes minimales appliquées dans la collecte et le stockage dans la carte à puce des empreintes digitales et des photos numérisées du visage du titulaire, doit être également adopté dans le cadre d’une loi fixant les règles générales de la vie numérique des algériens.

En clair, un concept strictement juridique doit être attribué à l’entité chargée de la certification électronique du passeport biométrique et surtout à la méthode de la collecte des données biométriques. Cette question est d’une importance sécuritaire dans la mesure où le procédé de conservation des données doit garantir la fiabilité du lien entre le passeport et son détenteur lors du contrôle biométrique aux frontières. Ce dernier se fait par une simple authentification-comparaison entre les doigts du détenteur et le support de stockage qui lui est personnel. D’où la nécessité de textes juridiques indiquant les règles de la propriété du contenu d’information stocké dans la carte à puce et de désignation du personnel spécialement habilité à s’occuper de l’instauration des identités bioélectroniques des personnes et de la vérification de leurs conformités aux identités réelles. Le risque de l’usurpation de l’identité numérique sera alors minimisé et non pas éliminé. Les conséquences seront graves : il est alors difficile de changer sa biométrie si elle a été compromise.