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Algérie- La refonte du cadre juridique des activités boursières interviendra avant fin 2015 (Cosob)

Par Yacine Temlali
avril 9, 2015
Algérie- La refonte du cadre juridique des activités boursières interviendra avant fin 2015 (Cosob)

« Nous avons entamé  une refonte du cadre juridique, devenu obsolète, afin de s’adapter aux évolutions du marché algérien. Si tout marche bien, les nouveaux textes seront prêts avant la fin de cette année », a indiqué le président de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations en Bourse (Cosob), Abdelhakim Berrah, en marge d’une journée d’information sur le processus d’introduction en bourse tenu mercredi.

 

 

Le cadre juridique régissant l’activité boursière en Algérie devrait être révisé avant la fin 2015 dans l’objectif de réanimer la Bourse d’Alger, a indiqué à l’APS le président de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations en Bourse (Cosob), Abdelhakim Berrah.

« Nous avons entamé  une refonte du cadre juridique, devenu obsolète, afin de s’adapter aux évolutions du marché algérien. Si tout marche bien, les nouveaux textes seront prêts avant la fin de cette année », explique M. Berrah en marge d’une journée d’information sur le processus d’introduction en bourse tenu mercredi.

Cette réforme prévoit notamment des mesures incitatives au profit des entreprises dans le but de les inciter à recourir davantage à la Bourse d’Alger qui se présente comme l’une des alternatives de financement de leurs activités à même de permettre de réduire la pression sur les crédits bancaires.

Il est prévu, dans ce cadre, des allégements fiscaux pour les sociétés voulant s’introduire en Bourse ainsi que la prise en charge d’une partie des frais de leur introduction, selon les explications du président de la Cosob.

« Le marché évolue très vite. Il faut, donc, mettre des mécanismes qui offrent plus de souplesse et qui favorisent le développement de notre place boursière », soutient-il.

Les modifications porteront également sur la densification du contrôle, l’obligation d’information sur les performances des sociétés cotées et le durcissement des sanctions pour le non respect de la réglementation.

M. Berrah insiste aussi sur la mission des Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) qui doivent s’inscrire dans une démarche « proactive » et d’assurer pleinement leur rôle en tant qu’incitateur des sociétés à l’introduction en Bourse.

Interrogé sur les entrées prochaines en bourse des entreprises publiques, le président de la Cosob indique que leurs dossiers sont toujours en cours d’étude sachant que le Conseil  des participations de l’Etat (CPE) avait donné, en 2013, son feu vert à huit (8) entreprises publiques pour l’ouverture ou l’augmentation de leurs capitaux.

Il s’agit de la banque publique CPA, de trois cimenteries publiques relevant du groupe industriel des ciments d’Algérie (Gica), de la compagnie d’assurance Caar, de Cosider Carrières (filiale du groupe public Cosider), de l’entreprise Hydro-aménagement et l’opérateur historique de téléphonie mobile Mobilis.

« Si nous  arrivons à introduire trois entreprises parmi les huit concernées avant la fin 2015, nous serons très satisfaits », souhaite-t-il, en ajoutant que le processus diffère d’une entreprise à une autre selon sa nature en raison notamment de la complexité d’évaluation de certains types de sociétés.

En outre, les entreprises publiques sont soumises à une réglementation spécifique les obligeant, entre autres, à passer par des appels d’offres pour le choix de leurs accompagnateurs, ce qui rend le processus plus long.

M. Berrah relève, par ailleurs, que l’objectif des pouvoirs publics à travers l’introduction en Bourse des entreprises publiques n’était pas de répondre à un besoin de financement, mais plutôt de moderniser leurs modes de management (comptabilité conforme, business plan…) et assurer, ainsi, leur pérennité.

Pour les entreprises privées, M. Berrah fait savoir que la Cosob n’a reçu aucun dossier d’introduction en bourse mais précise qu’au moins cinq entreprises préparent activement leur introduction.

La Cosob s’attend, dans le même sillage, à la multiplication des demandes d’introduction dans les prochaines années sous l’effet de la tendance actuelle visant à orienter le financement des entreprises vers la sphère marchande au lieu du Trésor public.

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