La Commission européenne (CE) envisage de présenter, vers la mi-septembre, des propositions pour mettre sur un pied d’égalité des services tels que WhatsApp ou Skype et les opérateurs télécoms.
Il s’agira notamment d’étendre à ces acteurs de l’internet les règles en matière de sécurité et de confidentialité qui s’appliquent aux opérateurs télécoms classiques.
C’est dans le cadre d’une révision générale des règles de 2009 et 2010 organisant le marché des télécommunications, que s’inscrivent ces propositions visant à instaurer une plus grande équité entre les opérateurs télécoms et les acteurs comme WhatsApp ou Skype, qui offrent un service en grande partie directement concurrent.
Le but de la révision de ces règles est d’améliorer la connectivité sur le continent européen en encourageant les investissements, en coordonnant mieux la gestion des spectres ou encore en s’assurant que les citoyens aient confiance dans les réseaux sur lesquels ils laissent de plus en plus de données personnelles. Mais cette « modernisation » des règles examinera en particulier dans quelle mesure les opérateurs télécoms traditionnels et nouveaux services peuvent exploiter commercialement leurs données clients et à quelles obligations ils sont soumis en matière de sécurité. Le but, assure-ton, est de garantir l’équité entre les différents acteurs.
Les opérateurs télécoms mènent depuis longtemps un lobbying pressant auprès des autorités européennes pour que les services « OTT » («over the top») de ce type, filiales de groupes de technologie américains, ne soient plus les seuls à pouvoir optimiser l’exploitation des données clients qu’ils recueillent.
La Commission européenne souhaite que certaines des règles qui s’appliquent uniquement aux opérateurs classiques comme Vofadone ou Orange soient imposées également à des acteurs d’internet qui offrent des services d’appels et de messages en ligne.
Ces règles pourraient limiter la manière dont Skype, propriété de Microsoft, WhatsApp, qui appartient à Facebook, et d’autres cryptent leurs communications.
La législation européenne qui s’applique aux opérateurs limite dans certains cas leur droit à la confidentialité dans le cadre d’enquêtes criminelles ou d’affaires menaçant la sécurité nationale.
Les opérateurs télécoms se plaignent depuis longtemps du fait que des sociétés comme Alphabet (la maison-mère de Google), Microsoft ou Facebook, qui offrent des services comparables aux leurs, évoluent face une législation moins contraignante.
Ils reprochent également à Google ou Facebook de réaliser des profits grâce à l’utilisation de données concernant leurs utilisateurs.
La Confidentialité en question
«Contrairement aux opérateurs télécoms, les « OTT » sont des acteurs mondiaux qui peuvent exploiter les données de trafic et de localisation qu’ils collectent », explique ainsi Orange dans un document, que s’est procuré Reuters, en réponse à une consultation. Les « telcos » ne peuvent pas conserver ces données et travailler dessus car ils doivent protéger la sécurité de leurs réseaux et la confidentialité des communications de leurs clients.
A ce propos, la Commission européenne veut aussi examiner dans quelle mesure les Etats européens peuvent exiger de WhatsApp ou de Skype qu’ils livrent des données pour protéger la sécurité nationale ou faire respecter la loi, selon le « Financial Times ». Comme aux Etats-Unis, les géants de la tech font de la résistance. Facebook, qui a des systèmes de cryptage pour sa filiale WhatsApp, «craint de ne plus pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité des communications »sur sa plate-forme. Ce point précis sera traité dans le cadre d’une révision de la directive « ePrivacy » plus tard, d’ici à la fin de l’année.
Au niveau national aussi, les régulateurs se penchent sur ces sujets. L’Arcep, en France, devrait dire en septembre s’il doit traiter Google, Skype ou Viber comme des opérateurs télécoms sur certains de leurs métiers. La réglementation des plates-formes « over the top » était une demande forte de la France et de l’Allemagne. Ces deux pays avaient mis la pression, au printemps 2015, sur la Commission pour qu’elle agisse. Le texte, devant être présenté mi-septembre, peut encore beaucoup changer. Il est à l’état d’ébauche et va être amendé par tous les services de la Commission.
