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Zones franches : un projet de loi prochainement sur la table de l’APN

Par Maghreb Émergent
avril 21, 2022
Zones franches : un projet de loi prochainement sur la table de l’APN

Maintes fois évoquée comme moyen de développer l’investissement, la production et partant, l’emploi, la question des zones franches revient au devant de l’affiche. Un projet de loi dans ce sens sera prochainement examiné par l’APN.

La Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi sous la présidence de M. Smaïl Kouadria, président de la Commission, une réunion pour la préparation de l’examen du projet de loi fixant les règles générales applicables aux zones franches, a indiqué la chambre basse du Parlement dans un communiqué.

Cette loi s’inscrit dans le cadre des directives des pouvoirs publics visant à encourager l’investissement et la production, diversifier l’économie nationale, promouvoir la production nationale et favoriser les exportations tout en allégeant la facture des importations, note la même source.

De surcroît, le nouveau texte s’adapte « à la nouvelle tendance de mise en œuvre de la politique des zones franches, laquelle coïncide, à son tour, avec l’entrée en vigueur prochaine de la stratégie nationale d’exportation, ainsi que la ratification de l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) ».

M.E./APS

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