Activités et services liés au web : l’exonération de la TVA prolongée jusqu’à fin 2025 - Maghreb Emergent

Activités et services liés au web : l’exonération de la TVA prolongée jusqu’à fin 2025

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L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), relative aux services et activités en rapport à l’accès à internet, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Cette mesure, prise depuis 2010 et qui dure jusqu’à fin 2023, est prolongée pour les deux ans à venir selon le projet de loi de finances 2024.  

Cette exonération de la TVA concerne les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à internet, ainsi que les charges relatives à la location de la bande passante destinée exclusivement à la fourniture du service internet fixe.

Ça concerne également, les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (data center) implantés en Algérie, et en .DZ (point dz), ceux liés à la conception et au développement des sites web, et à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie.

Pour le gouvernement, cette mesure s’adapte au programme inscrit dans ce secteur, qui prévoit, dans sa politique en matière des TIC, «la généralisation de l’accès à internet et la densification du réseau des télécommunications, le développement des data centers et l’émergence du commerce électronique et de l’économie numérique ».

«L’Etat en tant que promoteur de cette politique ayant une dimension d’utilité publique, a-t-il rappelé dans le PLF, avait introduit, dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010, une disposition visant l’exonération de la TVA au titre des frais d’accès à l’internet, pour une période de dix ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette disposition a été modifiée par les dispositions de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour 2021, qui a reconduit les dispositions de l’article 32 de la loi de finances pour 2010, au 31 décembre 2023.

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