PLF 2024 : du nouveau pour les tarifs du timbre de passeports   - Maghreb Emergent

PLF 2024 : du nouveau pour les tarifs du timbre de passeports  

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Dans le projet de loi de finances 2024, des réductions des tarifs de passeport sont proposées. Ces réductions concernent les passeports de 48 pages.

Ainsi, il est prévu de réduire le tarif du timbre pour la délivrance du passeport de 48 pages, de 12.000 à 9.000 dinars, selon la procédure ordinaire.

Pour ce qui est de la procédure accélérée, dans un délai de cinq jours, le timbre est revu à la baisse de 60.000 dinars à 45.000 dinars.

Cette réduction des tarifs est due au stock accumulé des passeports de 48 pages, que l’administration n’arrive pas à écouler. Plus de 600 000 passeports de 48 pages sont en souffrance au niveau des centres de production de la direction des titres et documents sécurisés, au moment où la demande pour ce type de passeports ne dépasse pas 17 000 par an.

Concernant les passeports de 28 pages, aucun changement ne touchera le prix de droit de timbre qui sera toujours de 6000 DA pour la procédure ordinaire, et de 25.000 DA pour la procédure accélérée.

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