Le procès de l’affaire Sonatrach1 se poursuit lundi pour la seconde journée avec la poursuite de la lecture des 293 pages de l’arrêt de renvoi.
La veille dimanche à l’ouverture du procès que dirige le juge Mohamed Reggad, une bataille de procédure avait été enclenchée par la défense des 15 accusés, dont l’ex-PDG du groupe Sonatrach Mohamed Meziane. La défense avait d’abord refusé que le trésor public se constitue partie civile dans cette affaire, ensuite demandé ”l’extinction de l’action publique” à l’encontre de leurs mandants. La défense estimait qu”’ il n’y a pas de plainte” dans cette affaire. ”Dès lors, on ne peut poursuivre un responsable d’une entreprise publique sans qu’il y ait une plainte de cette entreprise”, estime la défense des 15 prévenus.
Le président du tribunal criminel, le juge Mohamed Reggad, a décidé de ne pas se prononcer sur la demande du Trésor public de se constituer partie civile une fois l’action civile tranchée. La décision du juge est intervenue après les délibérations sur les moyens en la forme présentés par la défense lors de l’audience de la matinée.
Les avocats de la défense dans cette affaire avaient refusé la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n’a pas été affecté par les pertes subies par le groupe Sonatrach.
Me Mustapha Bouchachi, avocat de l’un des accusés a estimé que le Trésor public peut se constituer partie civile contre les établissements publics administratifs et non les entreprises publiques et privées commerciales et économiques comme c’est le cas pour Sonatrach.
Reporté à deux reprises, ce procès dans lequel sont impliqués 19 personnes dont d’ex-hauts responsables du groupe Sonatrach et quatre sociétés étrangères pour des faits liés à la “corruption” a débuté avec la présence de 82 témoins, alors que 2 autres sont morts. 26 témoins sont absents et trois mandats d’amener ont été délivrés pour trois autres témoins dans cette affaire qui a éclaboussé le groupe pétrolier algérien.
Rappel des principaux chefs d’inculpation
Les accusés dont sept sont en détention doivent répondre des chefs d’inculpation de “commandement d’une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés”. Ils sont également poursuivis pour “corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d’argent”.
Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq (5) marchés frauduleux d’une valeur de 1.100 milliards de centimes accordés par l’ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.
Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d’actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Méziane dans le groupe Contel, selon l’arrêt de renvoi.
