« Sur les 48 wilayas, il y en a 36 qui ne contribuent que de 1% au total des recettes fiscales », a relevé M. Benkhalfa lors d’un séminaire organisé par la Direction générale des impôts (DGI) sur les dispositifs fiscaux à l’adresse des directeurs régionaux et adhérents de la Chambre algérienne du commerce et d’industrie (CACI) avec l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).
Une part de 99% des recettes fiscales recouvrées à travers le pays proviennent de 12 wilayas seulement, a indiqué mercredi à Alger le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa appelant les contribuables à plus de « civisme fiscal » au moment où le pays « a besoin de ressources » supplémentaires sur fond de chute des revenus pétroliers.
« Sur les 48 wilayas, il y en a 36 qui ne contribuent que de 1% au total des recettes fiscales », a relevé M. Benkhalfa lors d’un séminaire organisé par la Direction générale des impôts (DGI) sur les dispositifs fiscaux à l’adresse des directeurs régionaux et adhérents de la Chambre algérienne du commerce et d’industrie (CACI) avec l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).
Selon le premier argentier du pays, il y a certaines wilayas qui ne contribuent que d’une part très infime, voire nulle, dans les recettes fiscales bien qu’elles soient « bien sur le plan économique et social ». « Je sais que la répartition des entreprises et de l’activité économique n’est pas pareille dans une wilaya du Nord par exemple et une autre du Sud, mais croyez-moi qu’il y a des wilayas du nord, sur la côte, qui n’apportent presque rien aux impôts », a-t-il affirmé.
Le ministre a indiqué qu’il va s’adresser aux Walis de ces wilayas dans le cadre d’une action de sensibilisation afin que le taux de 1% (des 36 wilayas) atteigne au moins 2% dans les années à venir. En outre, M. Benkhalfa a souligné que les grandes entreprises restent celles qui paient le plus (d’impôts) alors que la plupart des petites et moyennes entreprises ne paient pas leurs impôts.
« Les grandes entreprises sont de bons assujettis. Je leur rend un grand hommage », a-t-il prononcé indiquant que pour l’année 2016, les recettes fiscales en provenance de ces entreprises, publiques et privées, en dehors du secteur des hydrocarbures vont dépasser les recettes de la fiscalité pétrolière du pays dont les prévisions sont estimées à 1.682 milliards de DA selon la Loi de finance.
Beaucoup d’entreprises ne paient toujours pas l’IBS
Dans ce même sillage, le ministre a regretté le fait que beaucoup d’entreprises ne paient toujours pas leurs impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS), alors que l’Etat tend à le stabiliser. « L’IBS (ses revenus) est toujours à un niveau bas. Cet impôt est porté par un nombre restreint d’entreprises », a-t-il déploré ajoutant « la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ne donne pas ce qui est souhaitable ».
Selon le ministre, même si le taux de recouvrement des impôts est en nette amélioration ces dernières années, atteignant selon lui 12 à 13% par an, mais il reste encore « un grand bassin fiscal à recouvrir ». Face à cette situation, le ministère des Finances, via la DGI, compte se mobiliser pour récupérer ces recettes.
Pour élargir l’assiette fiscale, M. Benkhalfa a indiqué que son département avait pour démarche de diminuer les contentieux qui sont parfois à l’origine du non-paiement des impôts au niveau de toutes les wilayas du pays. « Avant juin prochain, nous devons trouver les moyens comment diminuer ces contentieux, mais il faut que l’assiette fiscale augmente », a-t-il assuré.
Prospecter des contribuables dans le secteur informel
En outre, poursuit-t-il, la direction des impôts va entamer une opération de proximité pour inciter les opérateurs du secteur informel à s’inscrire dans la légalité et payer leurs impôts. « J’ai donné ordre à la DGI d’aller prospecter des contribuables dans le secteur informel (…), les agents du fisc doivent (sortir) pour faire du marketing et vendre l’impôt forfaitaire unique (IFU) », a dit le ministre.
« Il y a dans certaines communes du pays de petites activités qui se développent et générèrent des ressources mais qui ne paient pas d’impôts. On doit y aller chercher ces recettes (fiscales) », a-t-il ajouté. Une action (prospection, ndlr) que les banques aussi doivent pratiquer « en ce moment où le pays a besoin de ressources », selon Benkhalfa citant les différents dispositifs incitatifs dans ce sens.
L’administration fiscale avait lancé en août 2015 un programme de « mise en conformité fiscale volontaire » (Loi de finance complémentaire) visant à collecter les fonds informels pour les mettre dans le circuit bancaire, en contre partie du paiement d’une taxe forfaitaire de 7%. Le programme se poursuit jusqu’au 31 décembre 2016. « Il ne faut pas que des Algériens et des Algériennes restent en dehors de la citoyenneté fiscale », a-t-il insisté promettant que plus les gens paient leurs impôts, plus l’administration fiscale va réduire les taux.
2.000 milliards DA de créances fiscales
Par ailleurs, le DGI Abderrahmane Raouia a déclaré à la presse que l’administration fiscale pouvait effacer jusqu’à 95% des pénalités des contribuables ayant des dettes mais qui s’engagent à les payer.
Le ministre des Finances avait annoncé récemment que les pénalités des contribuables ayant des dettes vis-à-vis du fisc allaient être épongées en cas où ceux-ci viennent payer leurs dettes. Selon M. Raouia, ce programme appelé « remise conditionnelle » existait déjà depuis deux ans mais il était limité à la Direction des grandes entreprises (DGE), alors que maintenant, il est généralisé pour toutes les directions régionales des impôts et donc, pour tout type d’entreprises.
Les créances du fisc envers ses contribuables sont estimées à quelques 2.000 milliards DA, rappelle M. Raouia. Lors de la rencontre de ce mercredi, des exposés ont été présentés aux représentants de la Caci et de l’UGCAA. Au menu, trois thèmes: les facilitations fiscales, le programme de mise en conformité fiscale volontaire et celui d’effacement des pénalités.
