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Assurance : Vers la relance du projet de création d’une autorité de régulation et de supervision

Par Maghreb Émergent
15 mai 2024
Assurance : Vers la relance du projet de création d’une autorité de régulation et de supervision

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a récemment annoncé dans un entretien avec la revue spécialisée « Asia Insurance Review », cité par le quotidien El Watan, qu’une nouvelle loi régissant le secteur des assurances sera finalisée cette année. Cette réforme qui impliquera la création d’une autorité de supervision du marché plus autonome et indépendante.

Cette nouvelle autorité, prévue pour offrir au secteur des assurances une transparence accrue et une neutralité totale, « distinguera clairement entre les rôles de l’État en tant que régulateur et contrôleur, et son rôle d’actionnaire unique dans les sociétés publiques d’assurance », indique la même source. Cette réforme vise, en principe, « à renforcer la confiance dans le marché et à assurer une régulation efficace et équitable ».

Par ailleurs, l’assurance Takaful, régit par les principes de la finance islamique, devrait connaître une expansion notable grâce à un cadre juridique renforcé. Ce développement permettra à l’assurance Takaful de jouer un rôle crucial dans la dynamisation de la sphère financière et le soutien aux produits bancaires alternatifs.

Le ministre Faid a également souligné que la nouvelle loi des assurances introduira des obligations commerciales telles que l’assurance des marchandises et des biens d’équipements importés par voie aérienne ou maritime, obligatoirement souscrite auprès d’une société d’assurance agréée en Algérie. De plus, l’assurance incendie sera étendue à tous les opérateurs, qu’ils soient publics ou privés.

L’interlocuteur du magazine asiatique, souligne que d’autres réformes incluent la mise en place de mécanismes pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude à l’assurance, la promotion de l’indemnisation amiable en assurance automobile avant tout recours judiciaire, et la révision du barème d’indemnisation des dommages corporels. En outre, le dispositif d’assurance contre les effets des catastrophes naturelles sera simplifié, permettant aux sociétés d’assurance d’indemniser les victimes même sans déclaration officielle de catastrophe naturelle.

Les provisions techniques des sociétés d’assurance devront désormais être certifiées par un actuaire agréé, et une assurance responsabilité civile décennale sera obligatoire dès l’ouverture de tout chantier de construction.

D’autre part, un dispositif d’assurance des calamités agricoles, élaboré après une vaste consultation menée par le Conseil national des assurances, sera intégré au schéma global des assurances en Algérie. En 2023, le secteur des assurances a généré un chiffre d’affaires de plus de 168 milliards de DA (1,2 milliard USD), marquant une croissance de 2,6 % par rapport à 2022.

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