L’annulation de l’article 87 bis du code du travail sera faite dans la loi de finances 2015, a indiqué jeudi, le ministre du Travail Mohamed Benmeradi. L’annonce qui intervient après la réélection du président Abdelaziz Bouteflika met fin aux atermoiements du gouvernement sur le sujet.
L’abrogation de l’article 87 bis qui bride les bas salaires en incluant dans le SNMG (salaire minimum garanti) aussi bien le salaire de bas que « les indemnités et primes de toute nature » est une demande récurrente. Elle a été constamment au « menu » des tripartites mais le gouvernement s’est constamment refusé à la lever. L’abrogation de l’article 87 bis introduit dans le milieu des années 90 dans le cadre des mesures liées au plan d’ajustement structurel sous l’égide du FMI a été constamment repoussée en raison des appréhensions des managers publics et privés sur son impact sur les finances des entreprises. En février dernier, la tripartite, contrairement aux attentes de l’UGTA, a reporté la question à 2015. Le gouvernement penchait plus vers une révision de l’article 87 bis que vers une abrogation pure et simple. L’économiste Abdelhak Lamiri, qui avait été invité à cette tripartite, avait mis en exergue le cout d’une éventuelle abrogation. Elle se traduira, avait-il dit, par un accroissement de l’ordre de 10 à 20% de la masse salariale des entreprises, une hausse de l’inflation pouvant aller jusqu’à 20% et une nouvelle augmentation des importations. L’économiste Abderrahmane Mebtoul a estimé, sur Radio M, les couts de l’abrogation dans une «fourchette de 9 à 11 milliards de dollars en rythme annuel ».
Le diable et les détails
La tripartite a de février décidé d’abroger le 87 bis tout en annonçant prudemment « une nouvelle définition, en concertation avec les partenaires sociaux, à la faveur de la loi de finances 2015 ». La formulation prudente laissait entendre que les contraintes financières du pays étaient prises en compte… Hier, Benmeradi semble avoir eu le feu vert – un effet de l’élection présidentielle ? – pour envoyer un message plus net sur cette abrogation. Les appréhensions des patrons d’entreprises publiques qui estimaient qu’une abrogation du 87 bis les contraindrait à des compressions d’effectifs ont été occultées… A moins que des « compensations » soient envisagées par l’Etat. “L’annulation de l’article 87 bis du code du travail est prévue dans la première loi qui sera soumise à l’Assemblée populaire nationale (APN), à savoir la loi de finances”, a indiqué Benmeradi. Un engagement public qu’il faudra peut-être relativiser puisque, selon le ministre, « un autre article relatif à la redéfinition du Salaire national minimum garanti (SNMG) est également prévu dans cette loi”. Ceux qui se battent contre un article jugé « scélérat » attendront les détails où, en général, se niche le diable. Le patron de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Said, qui a fait campagne pour le 4ème mandat de Bouteflika a enfin quelque chose à présenter. Il a salué la « la décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, relative à l’annulation de l’article 87 bis du code du travail » qui, selon lui, traduit « l’intérêt accordé par le président Bouteflika au monde du travail”.
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