La société OTA, attributaire de la licence, est autorisée à établir et à exploiter le réseau et à fournir les services de télécommunications sur ce réseau.
Un décret exécutif portant approbation du renouvellement de la licence d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie » (OTA) pour une durée de 5 ans, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Le décret 17-195 du 11 juin 2017 a pour objet d' »approuver le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie SPA », pour une durée de cinq (5) années, indique l’article 1 du décret.
Ainsi, la société OTA, attributaire de la licence, est autorisée à établir et à exploiter le réseau et à fournir les services de télécommunications sur ce réseau, dans les conditions techniques et réglementaires telles que définies par le cahier des charges, modifiés, annexés au décret exécutif 14-313 du 10 novembre 2014… ».
L’article 3 du décret note que « la licence, objet du présent décret, est personnelle et ne peut être cédée ou transférée que dans le cadre et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux conditions fixées dans le cahier des charges ».
