Le ministre de l’Industrie et des mines Abdeslam Bouchouareb a présenté lundi devant les députés de l’APN le projet de loi relatif à la promotion de l’investissement qui, a-t-il dit, s’’inscrit dans le cadre des la nouvelle génération de réformes économiques.
Bouchouareb, dont le nom est apparu dans l’affaire des « Panama Papers » et qui est aussi membre d’un gouvernement confronté à de sérieuses difficultés financières au point de lancer une opération d’amnistie fiscale et un emprunt obligataire, en vue de combler, même partiellement, le déficit budgétaire, a soutenu que le texte proposait un cadre efficient et efficace à même de lever les aspects négatifs découlant d’activités sans grande utilité pour le pays, notamment l’importation et l’achat dans le but de la revente.
Il s’agira, a-t-il expliqué, de transposer certains critères hors de la loi relative à la promotion de l’investissement, de renoncer à certaines autres impraticables et d’adapter le cadre des investissements directs étrangers aux nouvelles donnes qui ont influencé l’efficacité des dispositifs d’encouragement des IDE.
Lever les ambiguités et contradictions contreproductives
Pour la première orientation, il a fait savoir qu’elle visait une redéfinition et une clarification des dispositions pour lever les ambiguïtés et contradictions contreproductives.
Il a cité à ce propos la règle du recours obligatoire au financement interne et la règle 51-49, à l’origine de déficits en termes de financements étrangers réduits à de simples opérations d’achat pour la revente outre les règles régissant le partenariat avec les entreprises publiques limité aujourd’hui à l’ouverture du capital de ces dernières.
Pour ce qui est du renoncement aux règles impraticables, le ministre a signalé que le maintien de ces règles infructueuses se répercuterait négativement sur l’attractivité des investissements.
A propos de la mise à niveau du cadre règlementaire régissant les investissements étrangers, il a évoqué le droit de préemption que le nouveau texte propose d’adapter aux usages mondialement en vigueur en inscrivant une partie de cette règle au titre des lois fiscales.
Après l’exposé du ministre, il a été procédé à la présentation du rapport préliminaire sur le projet de loi relatif à la promotion de l’investissement élaboré par la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN, selon lequel le projet de loi dénote une « volonté politique ferme de promouvoir l’investissement dans le pays ».
Le FLN soutient le texte, le RND défend Bouchouareb et le PT pour le retrait du projet
Lors du débat, plusieurs députés, du parti du Front de libération nationale (FLN) ont apporté leur soutien à ce texte qui permettra d’améliorer l’attractivité des investissements directs étrangers (IDE) par la simplification de la procédure et la réorganisation des mesures incitatives.
Le député Mohamed Cherif Ould Hocine, du même parti, a recommandé de redéfinir la règle 51/49 régissant l’investissement étranger et de la limiter aux secteurs stratégiques pour qu’elle n’entrave pas l’investissement dans les autres.
Son confrère Elias Saadi a appelé le gouvernement à faire le bilan des investissements étrangers depuis l’introduction de cette règle par la loi de finance complémentaire 2009.
Mahdjoub Beda de la même formation, a insisté sur la nécessité d’investir dans la ressource humaine pour mieux cadrer la politique publique d’accompagnement et de promotion des investissements étrangers.
Il s’est s’est ensuite attaqué au nouveau modèle économique annoncé en grande pompe par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. «Cette orientation nécessite un capital humain, qui est inexistant à l’UGTA comme au FCE, au Cnes, à l’ONS ou même au niveau des banques», a-t-il dit.
Pour Miloud Feridi, un bon code de l’investissement doit prendre en charge des questions fondamentales telles que « la modernisation des banques et le problème du foncier ».
Face aux critiques du FLN, les députés RND ont pris la parole, pour soutenir Bouchouareb. C’est le cas de Nawel Khodja Leila Agha pour qui le ministre de l’Industrie est victime «d’un complot à l’intérieur comme à l’extérieur». «Nous vous soutenons et les Algériens jaloux des intérêts du pays sont derrière vous », a-t-elle lancé.
Le Parti des travailleurs, demande, quant à lui, carrément le retrait du projet. «Il n’y a rien à amender dans ce texte, il faut le retirer», a demandé Ramtane Taazibt. Pour lui, ce projet, consacre «le pillage des ressources et des finances » du pays. Le député du parti de Louisa Hanoune a ajouté que «cette politique a été expérimentée ailleurs, sans rien donner et, dans certain cas comme en Tunisie, l’ouverture totale vers les investisseurs étrangers a provoqué des révolutions ».
