Le déficit des différentes caisses de la sécurité sociale, CNAS et CASNOS, ainsi que celle des retraites CNR, sera comblé par le Fonds national de la sécurité sociale (FNSS), dont les modalités de suivi et d’évaluation ainsi que la nomenclature des recettes et des dépenses ont été publiés au Journal officiel.
Ainsi, deux arrêtés interministériels fixent la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale », en application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 21-127 du 29 mars 2021, litant sur le Journal Officiel.
Le financement du déséquilibre financier des caisses nationales de la sécurité sociale et des retraites, vise à réaliser l'équilibre financier de ces organismes, indiquent les législateurs.
Ainsi, un comité de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial est créé à cet effet. Il est composé de membres représentant le ministre chargé de la sécurité sociale et les organismes de sécurité sociale. Il est aussi chargé d’élaborer un bilan annuel de fonctionnement du fonds.
Les recettes et dépenses du Fonds national de sécurité sociale, sont soumises aux organismes de contrôle de l’Etat, conformément aux dispositions et procédures prévues par la législation et la règlementation en vigueur, souligne le même document.
Un déficit aggravé par la crise sanitaire
La trésorerie des caisses nationales des assurances a été aussi affectée par l’actuelle crise sanitaire, qui est en train de durer dans le temps. Selon le ministre du Travail, 4 milliards de dinars sont consommés chaque mois par les remboursements des examens de dépistage de la Covid-19.
Ce chiffre est venu s’ajouter aux dépenses habituelles qui dépassent les 200 milliards de dinars au titre des remboursements de médicaments et prestations médicales, et près de 100 milliards de dinars d’aides aux hôpitaux et plus de 3 milliards dédiés au transport des malades et près de 2 milliards aux médecins conventionnés.
Pour la Caisse nationale des retraites (CNR), le déficit pèse encore lourdement sur la trésorerie de la Caisse nationale des l’assurance sociale. Le déficit de la CNR a été évalué, durant l’exercice 2020, à près de 700 milliards de dinars, selon les derniers chiffres du gouvernement.
