Enfin, un avant-projet de loi qui définira le statut de l'auto-entrepreneur - Maghreb Emergent

Enfin, un avant-projet de loi qui définira le statut de l’auto-entrepreneur

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C’est une bonne nouvelle pour les jeunes porteurs de projets individuels. Un avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur vient d’être proposé à la réunion du gouvernement par le ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des startups, Yacine El Mahdi Oualid.

Selon le communiqué issu de la réunion du gouvernement de ce mercredi 16 juin, « l’avant-projet de Loi définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles ».

C’est une porte vers la légalité des activités lucratives réalisées à titre individuelle, mais aussi une nouvelle niche fiscale pour le pays. L’avant projet de loi, proposé ce mercredi par le ministre délégué chargé de l’économie de la connaissance, est très attendu, notamment par les auto-entrepreneurs, qui jusque-là forcer à exercer dans l’informel.

C’est d’ailleurs l’objectif de cet avant projet. « Développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi et contribuer à la réduction du nombre d’individus exerçant des activités informelles », indique-t-il.

Le communiqué souligne que l’objectif est également de « réduire les charges des start-up en facilitant le recours à des prestataires indépendants et en mutualisant la ressource humaine entre différentes entreprises ».

Avec APS

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