Abderrahmane Mebtoul détaille, dans cette contribution, les mesures à ses yeux nécessaires pour donner une plus grande place aux PME dans l’économie algérienne.
Les emplois créés dans le secteur lourd à forte intensité de capital coûtent entre 4 et 10 fois plus cher que dans les PMI/PME. Selon l’ONS, le tissu économique algérien est à plus de 83% constitué par le petit commerce-services (tertiairisation de l’économie avec une très faible productivité), qui souligne le déclin de la production industrielle (moins de 5% du produit intérieur brut). Le nombre de PMI/PME a été estimé, pour fin 2012, à 660.000 entreprises et l’objectif fixé est celui de 2 millions d’ici 2024, grâce à de nombreux dispositifs (Ansej, Angem, CNAC…).
Environ 97,8% de l’ensemble des entités économiques sont des entreprises de très petites tailles (TPE). Encore que les faillites pour les projets agréés par l’ANDI, l’Ansej etc., du fait de l’inexpérience managériale, restent importantes (50% selon certaines estimations). Quant aux entités économiques qui emploient 250 personnes et plus, elles ne représentent que 0,1% de la population des entreprises. Dans ce cadre je propose les neuf mesures suivantes.
Faire des PMI-PME un acteur du développement
1. Créer une agence de services aux petites entreprises de moins de 20 salariés. L’environnement juridique, administratif, fiscal et social est particulièrement complexe et instable pour une très petite entreprise. En qualité d’employeur, une TPE est aujourd’hui en relation avec plusieurs dizaines d’organismes. Pourquoi ne pas s’inspirer du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les très petites entreprises créé par le gouvernement britannique ?
2. Une loi si nécessaire ou un décret exécutif imposant de payer les PME dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Une telle décision permettrait aux PME de recouvrer les milliards de dinars de trésorerie pour toutes les livraisons aux grandes entreprises et pour tous les marchés passés avec les collectivités publiques.
3. Réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 15 jours maximum, sauf en cas d’interrogation motivée sur un risque de fraude. En cas de dépassement, l’administration fiscale devra être pénalisée selon les mêmes modalités que celles appliquées aux entreprises.
4. Elargir les possibilités de financement des PME en introduisant le leasing, le capital-développement afin de financer les petites et moyennes entreprises à un stade un peu avancé de leur expansion car la majorité des entreprises familiales rechignent à chercher du capital à l’extérieur, et plus encore à entrer en Bourse d’Alger qui est, d’ailleurs, en léthargie depuis des années.
5. Obliger, au moyen d’un contrat clair, les grandes entreprises publiques, dont Sonatrach, Sonelgaz notamment, à recourir à la sous-traitance dans un cadre de co-partenariat. Il ne s’agirait pas là de prendre des décisions administratives mais d’en appeler à des changements de mentalité chez les dirigeants des grandes entreprises. À l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays, les grandes entreprises algériennes pourraient s’appuyer sur des réseaux puissants de PME qui peuvent constituer des sous-traitants fiables. L’expérience de l’Allemagne, qui considère les PME comme des partenaires égaux, est intéressante à étudier.
6. S’orienter vers une comptabilité de trésorerie pour les entreprises de moins de 10-20 salariés, car les règles comptables régissant les PMI-PME sont très lourdes et ne sont pas utiles à toutes les entreprises. Une telle mesure permettrait de réduire leur charges administratives. Cependant, cela ne peut concerner les PMI/PME empruntant ou augmentant leur capital qui devront répondre aux demandes d’information des investisseurs et des banquiers. Dans le même cadre, il serait souhaitable de soumettre les petites PMI/PME à un régime fiscal et social spécifique, notamment pour celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10.000.0000 dinars, avec un prélèvement libératoire de 10 à 15% assimilable à l’impôt sur le revenu, se substituant à tous les impôts directs.
7. Alléger la règle des 49/51% qui fait obligation d’attribuer la majorité des actions dans les partenariats à la partie algérienne, et ce, en la réservant aux activités non stratégiques, dont celles des PME, en introduisant la minorité de blocage d’environ 30% et l’obligation d’un transfert technologique, managérial et d’une balance devises positive. L’on devrait raisonner en dynamique car ce qui est stratégique aujourd’hui peut ne pas l’être demain.
8. Faire un bilan du crédit documentaire Crédoc, qui n’a permis ni de limier la facture d’importation ni de dynamiser le tissu productif, et le combiner avec le Remdoc afin d’adapter au cas par cas ces deux procédures aux besoins des PMI-PME.
9. Revoir la loi sur la monnaie et le crédit afin de consacrer entre 10 et 15% des réserves de change à la création de fonds souverains qui, grâce à des co-partenariats et des co-localisations, permettront de dynamiser le tissu productif au sein des segments à filières internationalisées.
Se préparer à la zone de libre-échange avec l’UE
En résumé, le niveau de développement d’un pays ne se mesure pas seulement par le niveau du produit intérieur brut (PIB). Il se mesure aussi au niveau de développement humain, notamment la santé et l’éducation. Sans la valorisation de la ressource humaine de qualité aucun développement durable n’est possible.
Le tarif douanier en 2020 sera égal à zéro du fait de l’Accord de libre-échange qui lie l’Algérie à l’Europe. L’Algérie aura-t-elle d’ici là réalisé la transition d’une économie de rente à une économie hors hydrocarbures, loin de l’illusion de la rente éternelle et aura-t-elle des entreprises compétitives face à la concurrence internationale, les exigences de l’OMC étant encore plus rudes ? Or, la promotion de la PME est la seule condition pour avoir un taux de croissance réel entre 7 et 9% et éviter les remous sociaux.
