Alors que la liste des ISTN (1), semble s’allonger (2), de jour en jour, on apprend que certaines personnes listées ont pris le devant (comme A. Sellal, B. Tliba, A. Bouchouareb… ?), ce qui pose, avec acuité, la lancinante question de leurs avoirs multiformes (3), expatriés dans certains pays et dans des Etats-casinos (4).
L’Algérie des millions de marcheurs, se contentera-t-elle de l’emprisonnement de ceux qu’elle a « sous la main » et que certains qualifient « d’hommes de paille » (5) et de leurs biens indument accaparés et investis, sur le territoire national ou bien devrait-elle exiger encore plus et les traquer dans les pays étrangers qui ont accueilli leur rapine (pour ceux qui n’ont qu’une nationalité) et où ils ont planqué leurs butins (6)? La question n’est pas facile à traiter, puisqu’elle devra faire nécessairement appel aux pays étrangers, à leurs procédures judiciaires complexes et variées, aux conventions judiciaires bilatérales et multilatérales, signées par notre pays, ainsi qu’à la jurisprudence du droit international dominant, comme les tribunaux de Genève et de New-York, notamment.
Dans certain cas, la « raison d’Etat » risque d’être invoquée, par certains pays, pour protéger ces délinquants au « col blanc » pour « service rendu » à leur nation étrangère, ce qui, en revanche, se traduirait, pour nous, en de la haute trahison (7) ! A l’évidence, rien ne pourra se faire sans le consentement, express ou informel, des pays qui accepteront, ou non, de jouer le jeu de la transparence, en contrepartie de dividendes politiques, économiques et financiers, à négocier. Quant aux pays de non droit et notamment, les monarchies du Golfe, il ne faudra rien attendre de leur part, trop contentes de « renvoyer l’ascenseur » à ceux qui les ont servi royalement, des années durant (8). Les mandats d’arrêt internationaux (9), ceux à émettre et ceux à déterrer, contre ces « fugitifs d’un autre temps », devront être probants aux yeux scrutateurs des juridictions des autres pays, afin qu’ils puissent être recevables et traités dans les règles de l’art en vigueur (10).
Les juridictions nationales doivent être constituées de juges spécialisés (11) et d’une sous-traitance d’experts séniors, capables de dénouer l’écheveau de la trame de cette délinquance financière sophistiquée et disposer de tous les moyens procéduriers, matériels, financiers et technologiques, de manière à mener à bien cette mission de salubrité publique nationale. Personne ne comprendrait, en effet, que cette opération soit bâclée ou négligée, pour une quelconque raison, sauf à considérer que des « complicités » tentent de la neutraliser. Ce potentiel existe, j’ai eu à le côtoyer pendant plusieurs semaines, dans le cadre d’une formation et il ne demande qu’à être mobilisé et à exercer son métier, en toute conscience et en toute indépendance, dans le cadre légal.
Personnellement, je leur accorde toute ma confiance pour faire œuvre utile car il s’agit de sommes impressionnantes, dont personne aujourd’hui ne peut avancer le moindre chiffre ou statistiques probantes, tant la rapine a été érigée en instrument de gestion de l’économie nationale. Une stricte évaluation des « dégâts » subis, par notre économie et au détriment du Trésor public (12), nous semble être une revendication sociale, toutes catégories confondues, qu’aucun futur pouvoir ne pourra éviter de traiter, pour quelques raisons objectives et encore moins subjectives.
J’avais, en son temps, rejeté l’idée même de toutes formes d’« amnistie fiscale », qui en fait, cachait mal l’objectif réel et qui consistait à « effacer », par la loi, toutes les formes de délinquances « au col blanc ». Il me paraissait clair que cette procédure serait d’une extrême gravité, vis-à-vis de l’éthique et de la morale, dans le monde vaseux des affaires et créerait un précédent incommensurable sur tous les opérateurs économiques qui ont agi sainement, dans le cadre des lois régissant ce domaine. Je n’ai, malheureusement, pas été suivi par mes pairs, qui avançaient l’argument fallacieux, d’une condition sine qua non pour que se réalise le retour des capitaux volés, depuis l’indépendance et même avant ! Moult exemples avaient été proposés, pour justifier cette démarche, initiée dans d’autres pays, comme les USA, la France, la Belgique, le Luxembourg… sans pour autant répondre à mon argumentaire.
Fallait-il recycler l’argent sale, issu du vol, des détournements, de la drogue, de tous les trafics (matériels, financiers, humains…) et transformer notre pays en une immense machine à laver et de blanchiment, de manière à ce que ces ressources soient réinvesties, sur notre territoire, en projets d’investissements rentables ? Certains n’ont pas hésité à faire ce grand écart et risquent aujourd’hui de resurgir pour se transformer en défenseur des oligarques qui ont pillé, le pays, soit en développant leurs nuisances apologétiques de la démarche, soit carrément en sabordant le processus des poursuites judiciaires, relatif aux biens mal acquis (13) dans notre pays et à l’étranger.
Ce même prétexte a été développé, s’agissant au marché informel naissant, à cette époque, le considérant comme un moindre mal, « créateur d’emplois »… où en sommes-nous, aujourd’hui, qu’il représente 50% du PIB ? Le dossier est sensible et les enjeux colossaux donc la prudence doit être de rigueur, pour ne pas tomber dans les travers des règlements de compte sans pour autant renoncer à assainir résolument la situation, dans le cadre des lois de la République.
Dr Mourad GOUMIRI, Professeur associé
________________________
(1) L’interdiction de sortie du territoire national est une mesure conservatoire légale, exorbitante et temporaire, qui permet à la justice de maintenir, à l’intérieur du pays, toute personne suspectée, dans une affaire criminelle. Elle est prononcée par le juge, en attendant que l’information judiciaire aboutît à son inculpation ou à son innocence, ce qui entrainera sa levée.
(2) L’opacité dans la procédure actuelle, de la mise en œuvre de l’ISTN, laisse comme un goût de « deux poids, deux mesures » et de traitement sélectif, puisqu’un nombre de 300 personnes est annoncée. L’administration de la Justice gagnerait à rendre cette démarche transparente, toujours sous l’autorité d’un juge es-qualité, dans le cadre des lois de la république, afin de la crédibiliser. Dans le cas contraire, elle tournerait aux règlements de comptes de la deuxième république.
(3) Au-delà des avoirs en numéraires, ces actifs peuvent revêtir la forme d’actions ou d’obligations ou tous autres formes de placements, de participations dans Fonds propres des entreprises, d’acquisitions de biens meubles ou immeubles, d’objets et de biens précieux…
(4) Tout le monde se souvient de la liste de noms d’algériens (et binationaux) pris dans la nasse, de ce qui était convenu d’appeler les « Panama’s papers » et qui n’avait abouti à aucune suite judiciaire. Voir : www.elwatan.com//actualite/panama papers-ali-benouari-epingle-en-attendant-ali-haddad-15-05-2017.
(5) Il est commun de dire, dans notre pays, que derrière chaque oligarque se cache un général.
(6) La dernière déclaration, franche et directe, d’A. Gaid-Salah, Général de corps d’armée et vice-ministre de la défense, relative à la réouverture des dossiers, déjà jugés, de Sonatrach et de Khalifa, va dans le sens des revendications populaires ! La faisabilité de la procédure de cette déclaration est plus complexe à mettre en œuvre.
(7) « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur en delà », disait Michel Eyquem de Montaigne, dans ses Essais.
(8) A l’instar du tunisien Z. Benali, de sa famille et de sa belle-famille et d’autres, réfugiés en Arabie Saoudite et ailleurs dans les pays du Golf.
(9) Des accusations étayées par des faits probants ont été portées contre C. Khelil, suite à quoi un mandat d’arrêt international est lancé contre lui. Il sera annulé pour vice de forme.
(10) L’enquête menée par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), dite de Sonatrach 1, 2, 3, 4, ainsi que sa filiale Brown and Root Condor (BRC), s’est intéressée aux pots-de-vin versés par une filiale de la société italienne ENI à des cadres de Sonatrach, avec des rétro commissions. Au total, plusieurs personnes morales (Saipem, Orascom Industrie, SNC-Lavalin) ont été impliquées et notamment par le parquet de Milan. Des personnes physiques sont mises en cause, comme M. R. Hameche (en fuite), le propre neveu de C. Khelil et F. Bedjaoui (en fuite), décrit comme « le cerveau de la corruption », ainsi que C. Rahal, ancien vice-président de Sonatrach chargé de la commercialisation et de Mme N. Meliani-Mihoubi, directrice d’un bureau d’études privé.
(11) J’avais été sollicité, par le Ministère de la justice, il y a plusieurs années, pour la formation d’une trentaine de magistrats (programme du PNUD), sur les différentes pratiques frauduleuses, dans le domaine monétaire et financier et du blanchiment.
(12) L’indigence des moyens humains et matériels de « l’Agent Judiciaire du Trésor », au sein du Ministère des finances, est à souligner à cet endroit.
(13) A cet endroit, un débat apaisé doit être engagé, me semble-t-il, sur l’opportunité d’amendement du code pénal, en la matière, qui privilégie, à mon avis, actuellement l’emprisonnement plutôt que la confiscation des biens mal-acquis ou un déséquilibre flagrant entre les deux sanctions.
