Foncier agricole : plus de 30 000 ha exploitées illégalement - Maghreb Emergent

Foncier agricole : plus de 30 000 ha exploitées illégalement

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Le Directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, Tefiani Wahid a affirmé mardi, que 34.787 ha de terres agricoles sont exploitées illégalement.

S’exprimant lors d’une séance de travail avec la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale (APN), le même responsable a indiqué que parmi les terres recensées par l’Office national des terres agricoles (ONTA), lors des sorties sur le terrain, dans le cadre de son suivi des terres agricoles disponibles, il a été procédé au recensement de 13.380 ha de terres en surplus n’ayant pas été encore distribuées et de 50.100 ha disponibles provenant des opérations de récupération.

Ces sorties de terrain ont également fait état de l’existence de 2.463 ha non exploitées, tandis que 12.850 ha était en cours de recensement.

Concernant l’assainissement du foncier agricole dans le cadre du programme de possession de propriété de foncier agricole, au titre de la loi d’août 1983, l’office a recensé 241.840 hectares, selon l’intervenant.

Ce dossier, explique-t-il, a été transféré à la Primature, lequel comprend les différents problèmes soulevés et liés à ce foncier et à la possibilité de mettre en valeur les terres par la possession du foncier agricole.

Il a rappelé, à ce propos, les instructions du président Tebboune, données lors d’une réunion du Conseil des ministres en décembre dernier, à l’effet de “régulariser définitivement les dossiers de mise en valeur des terres agricoles d’ici à fin janvier 2024.

Afin de mettre en œuvre ses instructions, dit-il, “le ministère a adressé une correspondance à 35 wilayas concernées pour lever les obstacles qui entravent la régularisation du dossier”.

Concernant l’assainissement du foncier dans le cadre de la conversion du droit de jouissance permanente en droit de concession en vertu de la loi d’août 2010, fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, cette opération a enregistré depuis le début de son application un taux d’avancement de 94%.

Le nombre total des dossiers relatifs à ces terres est estimé à 208.810 dossiers initiaux pour une superficie de 2.310.731 hectares, selon les statistiques fournies par le même responsable.

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