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Importations: le Gouvernement décrète le principe de spécialisation

Par Salim Benalia
janvier 1, 2021
Importations: le Gouvernement décrète le principe de spécialisation

Du nouveau dans l’activité d’importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l’état.

Un projet de texte prévoit en effet l’introduction du principe de spécialisation dans ce domaine d’activité, de même qu’il oblige, désormais, à la souscription à un cahier des charges qui fixe les conditions et les modalités d’exercice dans le secteur l’activité en question.

Le Ministre du commerce, a, à ce titre, proposé, lors de la réunion du Gouvernement, du mercredi 30 décembre, un projet de décret exécutif qui consacre les nouvelles dispositions.

Selon un communiqué du Gouvernement, l’introduction de ce projet de décret exécutif qui modifie et complète, en fait, l’ancien décret exécutif relatif aux modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état, obéit au souci de rationaliser les importations et de réduire le déficit de la balance commerciale.

« Une priorité du Gouvernement », souligne le même communiqué.

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