Le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (Care) a rendu publique une note sur l’«inaccessibilité», aux comptes sociaux des entreprises. Il dénonce la décision surprenante prise depuis quelques mois par les responsables du Centre national du registre de commerce (CNRC) de refuser l’accès à la base de données des comptes sociaux des entreprises.
Estimant que « plus l’information économique et financière sera disponible, plus les entreprises et autres acteurs nationaux ou étrangers seront incités à transiger entre eux au sein de notre économie », Care espère toutefois qu’il ne s’agit que de « contraintes pratiques ou administratives qui seront bientôt surmontées. »
Pour le Care, « le déni d’accès à l’information financière des entreprises serait difficile à comprendre à un moment où les autorités économiques se sont engagées à stimuler l’investissement productif privé et public, national et étranger, au sein de l’économie algérienne ».
En dépit du fait que les abonnements payants pour l’accès à cette base de données soient toujours en cours, le Care considère que « l’accessibilité des bilans financiers des entreprises n’est plus assurée. »
Ainsi, « le CNRC assume de ce fait une mission de service public pour laquelle il est du reste rémunéré, sachant que le dépôt des comptes donne lieu à paiement par les entreprises », constate le même organisation.
Le libre circulation de l’information financière est la base du fonctionnement des économies modernes
L’article 12 de la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales spécifie bien que « les publicités légales, pour les personnes morales, ont pour objet de faire connaître aux tiers le contenu des actes constitutifs de sociétés, les transformations, les modifications ainsi que les opérations portant sur le capital social, les nantissements, les locations-gérances, les ventes de fonds de commerce ainsi que les comptes et avis financiers ».
Pour le Cercle d’action et de réflexion, la raison d’être du registre du commerce est d’informer le public de l’existence d’une entreprise et lui permettre de l’identifier. «La publication des comptes, qui est un des socles de notre système de registre du commerce, permet aux clients et entreprises de transiger en connaissance de cause avec une entreprise», précise le Care.
Il souligne que le libre circulation de l’information financière des entreprises est « la base même du fonctionnement des économies modernes ».
La loi régissant l’entrée en bourse oblige les entreprises concernées à rendre publics leurs comptes financiers sur une base semestrielle », a fait remarquer le Cercle.
