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L’APN adopte une nouvelle loi minière qui consacre le tout-Etat dans l’exploration en Algérie

Par Maghreb Émergent
janvier 19, 2014
L’APN adopte une nouvelle loi minière qui consacre le tout-Etat dans l’exploration en Algérie

[caption id="attachment_457" align="alignnone" width=""]La nouvelle loi minière consacre le tout-Etat pour relancer l'exploration en Algérie (DR)[/caption]

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté dimanche, une nouvelle loi minière sensée stimuler l’exploration pour le renouvellement du potentiel national.

 

Le ministre de l’Energie et des Mines Youcef Yousfi a salué ce vote « qui permettra d’aller de l’avant dans un secteur qui est très important pour l’économie nationale », a-t-il déclaré en marge de l’adoption. Grâce aux amendements apportés à cette loi, l’Etat peut participer de manière plus efficace à l’effort d’exploration, essentiel au pour le renouvellement des réserves, » a-t-il expliqué.
Les amendements proposés portent sur la définition des gîtes minéraux, des substances minérales et carrières considérés comme « stratégiques pour l’économie nationale ». Lors des débats, M. Yousfi avait d’ailleurs déploré le déclin des recherches minières, posant un sérieux problème de survie pour le secteur. Or, selon le ministre, le développement du secteur minier est lié à sa capacité à faire de l'exploration.
Retour de l’Etat dans la gestion d’un secteur des Mines
L’exercice des activités minières est soumis à deux régimes, public et privé. Le régime public permet à toute entreprise relevant du droit algérien et disposant de capacités techniques et financières suffisantes, d’exercer des activités de recherche et d’exploitation de substances minérales non stratégiques.
La nouvelle loi minière consacre le retour du tout-Etat dans la gestion d’un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie. En effet, l’article 70 prévoit que le capital des gisements miniers, en particulier l'or et l'uranium, sera entièrement détenu par l’État, de façon directe ou indirecte. L’entreprise publique peut cependant, pour les besoins de son développement, de recourir à un partenaire national ou étranger. Pour ce faire, elle doit signer un contrat, qui doit préserver une participation majoritaire à pas moins de 51% dans le projet.

 

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