L’ONG de lutte contre la corruption Transparency International (TI) a rendu public le 29 janvier 2019, son Indice de perception de la corruption dans le secteur public (IPC) pour l’année 2019, où l’Algérie est mal classée de 2003 à 2018. Or, ce cancer social menace la sécurité nationale et par là contribue, en dehors du préjudicie moral, au blocage de l’investissement utile. Car avec la corruption combinée à la détérioration du climat des affaires, selon la majorité des rapports internationaux, il est utopique de parler d’une véritable relance économique
Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane Mebtoul
1.- Qu’en est-il du classement sur la corruption de l’Algérie de 2003 à 2018 selon Transparency International ?
2003 : 2,6 sur 10 et 88e place sur 133 pays
2004 : 2,7 sur 10 et 97e place sur 146 pays
2005 : 2,8 sur 10 et 97e place sur 159 pays
2006 : 3,1 sur 10 et 84e place sur 163 pays
2007 : 3 sur 10 et la 99e place sur 179 pays
2008 : 3,2 sur 10 et 92e place sur 180 pays
2009 : 2,8 sur 10 et 111e place sur 180 pays
2010 : 2,9 sur 10 et 105ème place sur 178 pays
2011 : 2,9 sur 10 et 112ème place 183 pays
2012 : 3,4 sur 10 et 105e place sur 176 pays
2013 -105 rangs sur 107 pays
2014 – note 3,6 et 100ème sur 115 pays
2015 –note, 3,6 et 88 ème sur 168 pays
2016 –note 3,4 et 108ème sur 168 pays
2017 -note 3,3 et 112ème place sur 168 pays
2018- note 3,5 et 105ème place sur 168 pays
2.-Selon cette institution, internationale, pour l’Algérie, la majorité des institutions administratives et économiques sont concernés par ce cancer de la corruption. L’on sait que les auteurs de l’IPC considèrent qu’une note inférieure à 3 signifie l’existence d’un « haut niveau de corruption, entre 3 et 4 un niveau de corruption élevé, et que des affaires saines à même d’induire un développement durable ne peuvent avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives. La sphère informelle produit des dysfonctionnements du système, ne pouvant pas la limiter par des décrets et lois mais par des mécanismes de régulation transparents, existant des alliances entre le pouvoir bureaucratique et cette sphère contrôlant plus de 40% de la masse monétaire en circulation, alliances qui favorisent cette corruption qui tend à se socialiser. Si la corruption existe dans tous les pays du monde, comme en témoigne les scandales financiers mis en relief pendant l’actuelle crise mondiale, et s’il y a des corrompus existent forcément des corrupteurs impliquant tant une moralisation des gouvernants internes que l’urgence d’une moralisation des relations internationales. Pour les pays développés, elle est relativement faible en rapport à la richesse globale créée, ce qui n’est pas le cas pour des pays ayant un faible PIB. En Algérie elle s’est socialisée remettant en cause la sécurité nationale du pays. L’on devra aller vers le contrôle démocratique de deux segments stratégiques la production de la rente des hydrocarbures (Sonatrach) et la distribution de la rente des hydrocarbures (tout le secteur financier) puisque l’ensemble des secteurs publics et privés sont irrigués par cette rente. Comme je l’ai rappelé souvent, la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoie à la question de bonne gouvernance, de démocratie, de la rationalisation de l’Etat dans ses choix en tant qu’identité de la représentation collective. Concernant l’aspect économique en Algérie il faut se demander pourquoi le faible impact de la dépense publique programmée entre 2000/2018, (part dinars et devises) sur la sphère économique et donc sur la sphère sociale avec un impact par rapport aux autres pays de la région MENA qui ont des résultats supérieurs avec trois fois moins de dépenses : corruption, surfacturation ou mauvaise gestion des projets ? Le constat également est l’inefficacité des institutions de contrôle et des Ministères où nous assistons à une gestion administrative avec différentes interférences où souvent les gestionnaires ne sont pas libres de manager leurs entreprises.
3.-La lutte contre la corruption n’est pas une question de lois ou de commissions (l’Algérie ayant les meilleurs textes du monde), vision bureaucratique. Ce sont les pratiques d’une culture dépassée, l’expérience en Algérie montrant clairement que les pratiques sociales quotidiennement contredisent le juridisme. Comment mobiliser les citoyens au moment où certains responsables au plus haut niveau ou leurs proches sont impliqués ou supposés impliqués dans les scandales financiers et peuvent-ils avoir l’autorité morale auprès tant de leurs collaborateurs que de la population algérienne ? En fait la lutte efficace contre la corruption implique d’avoir un système judicaire indépendant avec une moralité sans faille des juges, d’éviter les luttes d’influence des différentes instituions de contrôle tant techniques que politiques concernant l’utilisation des deniers publics. La mise en place du contrôle est tributaire d’un management efficace des instituions, des comptabilités publiques claires et transparentes pour la rationalisation des choix budgétaires afin d’optimaliser l’effet de la dépense publique, les universités et les centres de recherche étant interpellés pour produire des instruments de calculs adéquats. La pleine réussite de cette entreprise qui dépasse largement le cadre strictement technique, restera tributaire largement d’un certain nombre de conditions dont le fondement est la refonte de l’Etat au sein d’une économie mondiale de plus en plus globalisée et des grands espaces, et une concertation permanente entre les différentes forces sociales politiques, économiques et sociales loin de toute vison d’autoritarisme, vison largement dépassée, conditions stratégiques qui doivent constituer les éléments fondamentaux de la nouvelle gouvernance. La stagnation de l’Algérie de la notation par l’indice de perception de la corruption est significative de l’existence de ce mal qui menace gravement la stabilité et la sécurité du pays, qu’il s’agit de combattre concrètement. Il s’agit à l’avenir de favoriser des contre-pouvoirs, par plus de dynamisme des institutions de contrôle tant politiques que techniques dont notamment le conseil national de l’énergie, la Cour des Comptes, les autres organes qui se télescopent dépendant de l’exécutif étant donc juge et partie, l’action des services de sécurité ne pouvant être que ponctuelle. En fait, la lutte contre la corruption implique un véritable Etat de Droit une nouvelle gouvernance si l’on veut combattre efficacement la corruption qui gangrène le corps social et qui tend malheureusement à être banalisée alors qu’elle constitue le plus grand danger, pire que le terrorisme qu’a connu l’Algérie entre 1990/2000. Sans l’amélioration de la gouvernance local et centrale comme j’ai eu à le démontrer dans un récent interview à l’American Herald Tribune(1),où une question m’a été posée sur la corruption en Algérie, cela suppose une grande moralité de ceux qui dirigent la Cité, sinon les discours équivalent à des slogans creux et il ne faut pas s’attendre à une dynamisation de la production et des exportations hors hydrocarbures.
4.-La corruption trouve fondamentalement son essence dans les dysfonctionnements des appareils de l’Etat, dans la faiblesse des institutions, dans l’absence de contrepouvoirs démocratiques , dans la dominance de la bureaucratie qui produit la sphère informelle et de la distorsion du taux de change entre l’officiel et le marché parallèle . Cependant il s ‘agit d’éviter cette confusion dans le calcul du montant de la sphère informelle en différenciant différents ratios qui donnent des montants différents soit par rapport au produit intérieur brut( PIB) , par rapport à la masse monétaire en circulation et le montant des devises échangé sur le marché parallèle. Devant différencier acte de gestion pratiques normales de la corruption, afin d’éviter la démobilisation des managers, les services de sécurité et les différents organisâmes de contrôle devant vérifier l’origine de ces montants de transferts illicites de devises saisissent régulièrement des importantes sommes de sorties de devises aux frontières, l’objectif stratégique est d’établir la connexion entre ceux qui opèrent dans le commerce extérieur soit légalement ou à travers les surfacturations et les montants provenant essentiellement d’agents possédant des sommes en dinars au niveau local légalement ou illégalement , non connectés aux réseaux internationaux. Il ne faut pas se tromper de cibles, devant différencier stratégie et tactiques pour paraphraser le langage des stratèges militaires, existant souvent une confusion entre les sorties de devises résultant des importations de biens et services d’environ 600 milliards de dollars entre 2000/2018 selon les statistiques du gouvernement et le total des dépenses d’environ 1100 milliards de dollars( document officiel du FMI , budget équipement et fonctionnement (constitué en grande partie de salaires). Il s ‘git de différencier les surfacturations en dinars (pour des projets ne nécessitant pas ou peu de devises) des surfacturations en devises, existant deux sphères d’agents ceux reliés uniquement au marché interne ( dinars) et ceux opérant dans le commerce extérieur (devises), ce processus se faisant en complicité avec les étrangers, bien que certains agents économiques opèrent sur ces deux sphères. Prenons l’hypothèse d’un taux de 10% de surfacturation, ce n’est qu’une hypothèse, étant plus facile pour les services où certaines surfacturations peuvent atteindre plus de 15%. Les sorties de devises de biens et services entre 2000/2018, étant estimées à environ 600 milliards de dollars, cela donnerait un montant total de sorties de devises de 60 milliards de dollars soit plus de 70% des réserves de change clôturé es à 79 milliards de dollars au 31/12/2018. Ce montant serait plus important si les surfacturations étaient d’environ de 20/25% par rapport aux normes internationales. Ces transferts illégaux de devises ne datent pas d’aujourd’hui devant ramener pour des comparaisons sérieuses la valeur du dinar qui est coté en mars 2019 à 118 dinars un dollar et en 1974 nous avions 5 dinars pour un dollar( fixation administrative) , 45 dinars un dollar vers les années 1974/1975, avec un dérapage accéléré entre 2009/2018 afin de combler artificiellement , le déficit budgétaire et accélérant l’inflation importée compressée partiellement par les subventions, notamment pour le carburant et les produits de première nécessité . Ayant eu à diriger le dossier du bilan de l’industrialisation entre 1965 et 1978 pour le gouvernement de l’époque ayant quantifié d’importants surcouts par rapport aux normes internationales, et le dossier des surestaries en 1983 en tant que directeur général es études économiques et haut magistrat comme premier conseiller à la Cour des comptes, pour la présidence de l’époque au moment du programme anti-pénurie , au vu des importants montants illégaux détectées à travers des échantillons, j’avais conseillé à la présidence de l’époque d’établir un tableau de la valeur en temps réel, reliant toutes les institutions concernées aux réseaux internationaux (prix, poids, qualité) , tableau qui malheureusement n’a jamais vu le jour du fait que la transparence des comptes s’attaquait à de puissants intérêts occultes. Ces pratiques condamnables qui portent atteinte à la sécurité nationale et au développement futur du pays, existant des liens entre trafic de devises, de drogue et terrorisme ( voir intervention du Pr Abderrahmane Mebtoul « l’Algérie face aux trafics et au terrorisme au niveau de la région sahélienne »- Ministère de la défense nationale -Institut de Documentation, d’Evaluation et de Prospective trafic des frontières et la sécurité au Sahel 27 mars 2018-).
En résumé, il s’agira par une analyse objective, de quantifier sérieusement ces transferts illicites de devises qui portent atteinte à la sécurité nationale, d’où l’urgence d’une nouvelle régulation de l’économie nationale, de quantifier objectivement l’impact de l’écart d’environ 50% entre le cours du dinar sur le marché parallèle et la cotation officielle du dinar algérien qui dépend largement de l’évolution du montant des réserves ( via la rente des hydrocarbures) qui tiennent à plus de 70% la cotation du dinar et donc l’essence de la sphère informelle ainsi que de revoir la politique des subventions généralisées et sans ciblages.qui permettent le trafic des marchandises aux frontières,, avec des connexions avec le terrorisme via la drogue. Si l’Algérie veut dépasser la crise multidimensionnelle à laquelle elle est confrontée au sein d’un monde turbulent et instable préfigurant d’importants bouleversements géostratégique, le futur défi de l’Algérie, elle a les potentialités de sortie de crise, et elles sont énormes, sera d’avoir une visibilité dans la démarche des reformes structurelles indispensables conciliant efficacité économique et une très profonde justice sociale, et au niveau des sphères du pouvoir tant central local des femmes et hommes d’une très haute moralité, avec une nouvelle architecture institutionnelle reposant sur de véritables contre-pouvoirs démocratiques.
Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane Mebtoul ancien haut magistrat (Premier conseiller) et directeur général des études économiques à la Cour des Comptes 1980/1983 – [email protected]
Références
Algérie et Africa Presse Paris 28/29 mars 2019 « Pr Abderrahmane MEBTOUL : « La grave situation socio-économique de l’Algérie exige des solutions politiques rapides et une élection présidentielle transparente »
-Pr Abderrahmane Mebtoul « l’Algérie a un répit de seulement trois ans pour changer de cap » quotidien international financier français latribune.fr 19 /09 2017
– American Herald Tribune 28/12 2016- « dossier de 45 pages) « sous le titre toute déstabilisation de l’Algérie aurait des répercussions géostratégiques sur tout l’espace méditerranéen et africain » et Americain Herald Tribune USA 11 aout 2018 – Bilan et perspectives de l’économie algérienne »
– Africa-Presse Paris France -Pr A. MEBTOUL (1/3) : –« Le développement de Algérie implique la réforme du système politique » 8 août 2018 – Pr A. MEBTOUL (2/3) :« Il est urgent d’adapter nos partis politiques algériens, pour la majorité liés à des intérêts de rente » 9 août 2018 – Pr A. MEBTOUL (3/3) : « Pas de développement pour l’Algérie sans vision stratégique d’une économie hors hydrocarbures » 10 août 2018 – Pr A. MEBTOUL : « Les cris de la jeunesse d’Algérie pour un profond changement doivent être entendus » 5 mars 2019.
-Interview du professeur Abderrahmane Mebtoul disponible sur www.google.com, en anglais et français in www. ahtribune.com/world/africa 28/01/2016 de la réponse du professeur à la question sur la corruption en Algérie lors de l’interview donnée le 28 décembre 2016 à l’American Herald Tribune(USA) –
