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La Loi monétaire et bancaire adoptée: vers une nouvelle gouvernance de la Banque d’Algérie

Par Maghreb Émergent
avril 12, 2023
La Loi monétaire et bancaire adoptée: vers une nouvelle gouvernance de la Banque d’Algérie

Le texte de loi monétaire et bancaire a été adopté, mardi 11 avril, en fin de journée, par les députés de l'assemblée populaire nationale. Un texte censé apporter de nouvelles dispositions réglementaires pour développer le système bancaire algérien.

Le texte comporte essentiellement des articles visant à assoir une nouvelle gouvernance de la Banque d'Algérie, notamment avec le retour au système de mandat pour l'exercice de la fonction de Gouverneur et des vice-gouverneurs. Il y a également l'élargissement des missions de la banque en matière de sécurité et de contrôle des systèmes de paiement.

Autre disposition: la création d'une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.

L'autre texte adopté par les députés est le texte de loi sur la comptabilité publique et de gestion financière, lequel tend aussi à définir les responsabilités de l'ensemble des intervenants dans le circuit des dépenses et de recettes publiques, l'objectif étant d'assoir davantage de transparence à travers un suivi optimal de la mobilisation et de l'utilisation des deniers publics, y compris à travers l'utilisation des indicateurs et des normes d'efficacité.

Le texte prévoit dans ses dispositions une nouvelle structure comptable contenue dans la loi organique N 15-18 relative aux lois de finances qui se divise en trois parties : la comptabilité générale, la comptabilité budgétaire et la comptabilité d'analyse des coûts.

Avec APS