Le commerce électronique soumis à une TVA à taux réduit dans le PLF 2020 - Maghreb Emergent

Le commerce électronique soumis à une TVA à taux réduit dans le PLF 2020

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Après l’instauration d’une taxe de 5% au titre de l’IFU (impôt forfaitaire unique), dans la loi de finance 2019, le commerce électronique, déjà très en retard en Algérie, connaîtra une nouvelle taxe TVA avantageuse, si celle-ci sera adoptée par les députés de l’APN et suivi par un texte d’application.

le PLF 2020 “vise à soumettre, les ventes en ligne de biens numérisés et certains services fournis par voie électronique utilisées et exploitées en Algérie, à la TVA avec application du taux réduit de 9%”, lit-on dans l’exposé des motifs de l’article 36 du PLF.

Une bonne nouvelle pour les opérateurs du commerce électronique qui, auparavant ont été soumis à une TVA de 19% au même titre que toutes activités commerciales.

Cependant, on se demande comment réagiront les commerçants, surtout si cette TVA sera imposée sur “tous les intervenants dans le circuit de distribution des biens et des services via les plateformes numériques ou ceux de la vente directe en réseau”.

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