Le commerce électronique et le paiement en ligne n’arrivent pas à devenir une pratique facile et généralisée, comme cela se fait dans beaucoup pays, développés ou émergents. Des retards dans la mise en œuvre des textes réglementaires, des décisions incomprises, malgré les bonnes intentions et une surtaxation qui fait fuir les opérateurs vers l’informel.
En mai 2018, la loi 18-05 a été adoptée pour réguler l’activité de l’e-commerce, qui était jusque-là dans la totale anarchie. Les quelques plateformes e-commerce qui existaient, ont été sommés à suivre des règles dépassées par le temps, comme l’obligation d’inscrire son site e-commerce sur le .dz.
Dans la loi de finance 2020, l’activité a été soumise au taux réduit de la TVA de 9%. Cet avantage incitatif a ramené beaucoup d’entreprise dans l’activité de vente des marchandises en ligne et a permis de créer des dizaines d’entreprises de livraison. Mais cela n’a pas tardé, il a été abrogé dans la loi de finance 2022 et repasse à une TVA de 19%. Une décision qui a fait réagir beaucoup les plateformes et qui l’ont jugé “d’excessive”.
Les efforts des autorités, parfois contradictoires avec le développement actuel de l’e-commerce dans le monde, imposent un climat semblable à celui du commerce traditionnel où l’informel est roi du marché. Les opérateurs ne déclarent pas leur activité et il n’existe aucun contrôle sur ce qui se passe sur les réseaux sociaux.
Selon les chiffres officiels communiqués récemment par le Centre national du registre de commerce (CNRC), il y a plus de 2500 opérateurs inscrits dans le registre du commerce pour l’activité de l’E-commerce.
L’informel domine
Toutefois, le nombre de sites e-commerce qui opère dans la légalité ne dépasse pas les 300 sites. Un chiffre en augmentation, surtout après le lancement en 2022 d’un code spécial à l’activité de l’e-commerce au niveau du CNRC, en application des dispositions de la loi 18-05 relative au commerce électronique.
Interrogé par Maghreb Émergent, Mourad Mechta, fondateur de Guiddini E-commerce, spécialisé dans le développement des plateformes e-commerce, estime que “le temps de mettre en avant les chiffres du payement électronique doit être dépassé”. “par contre, il faut mettre en place des avantages fiscaux clairs, moins pour une durée limitée, le temps de réduire la circulation de l’argent cache. Il faut savoir aussi que certains pays, l’e-commerce, certains services en ligne, c’est 0% de taxes, car ils savent que cette activité génère de l’emploi, de la richesse et notamment diversifie l’investissement”.
Les e-marchands ont peur de déclaré leurs recettes, parce qu’une bonne partie ira au payement des taxes, jugée trop élevée. Cela s’applique également à la non-généralisation des TPE dans les magasins, soulignent Mourad Mechta.
Selon les chiffres communiqués par GIE Monétique sur les transactions en ligne, le payement en ligne a généré en 2021 plis de 11 milliards de DA et durant les 8 mois 2022, GIE n’a enregistré que 1,36 milliard de DA. Pourtant, ces transactions représentent en grande partie les paiements des factures de la téléphonie (fixe, internet et mobile), eau, gaz et électricité, ainsi que certains services administratifs.
“L’État doit instaurer des barèmes de taxes justes pour ne pas décourager les opérateurs à travailler dans les règles”, a-t-il indiqué. “Actuellement, il y a un nombre impressionnant des vendeurs en ligne et qui opèrent sur les réseaux sociaux. Je suis sûr que si l’État met en plus des avantages, ils vont tous se régulariser”, ajoute-t-il.
Dans sa Déclaration de politique générale, qui sera débattu le 3 octobre prochain à l’APN, le gouvernement mise sur le développement et la généralisation des moyens de paiement électronique et l’e-commerce. Aucun détail n’a été communiqué, jusqu’à présent, sur les actions qui seront entreprises à moyen et court terme.
